A/HRC/46/39
I.
Introduction
1.
La Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des
conflits armés soumet le présent rapport, qui couvre la période allant de décembre 2019 à
décembre 2020, en application de la résolution 73/155, dans laquelle l’Assemblée générale
l’a priée de présenter au Conseil des droits de l’homme des rapports sur les activités
entreprises en a pplication de son mandat, notamment sur les visites effectuées sur le terrain
et sur les progrès réalisés et les obstacles restant à surmonter dans le cadre de l’action menée
en faveur des enfants touchés par les conflits armés. Elle donne aussi des précisions sur les
activités qu’elle a menées en application de la résolution 72/245, dans laquelle l’Assemblée
générale l’a priée de renforcer sa coopération avec les États, les organes et organismes des
Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, et d’accroître les activités
de sensibilisation du public, notamment par la collecte, l’évaluation et la diffusion des
meilleures pratiques et des enseignements tirés, conformément à son mandat. Enfin, elle
évoque les effets que la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) a eus sur son travail
et, plus généralement, sur les activités visant à faire cesser et à prévenir les violations graves
des droits de l’enfant.
II.
Coopération avec des organismes et mécanismes
relatifs aux droits de l’homme
2.
En vue de promouvoir la ratification universelle du Protocole facultatif à la
Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les
conflits armés, la Représentante spéciale a poursuivi ses activités de sensibilisation auprès
des États Membres. Le 25 mai 2020, à l’occasion de l’anniversaire du Protocole facultatif,
elle a publié, conjointement avec le Président du Comité des droits de l’enfant, la
Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les
enfants et la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris
la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus
montrant des violences sexuelles sur enfant, un communiqué de presse sur la protection des
enfants contre la vente, l’exploitation sexuelle et l’enrôlement et l’utilisation dans les
hostilités. Les manifestations publiques prévues à Bruxelles et à Genève pour l’anniversaire
du Protocole facultatif et auxquelles la Représentante spéciale devait assister ont été annulées
en raison de la pandémie de COVID-19.
3.
Le Comité des droits de l’enfant et le Comité des droits de l’homme ont continué de
soulever la question des enfants touchés par des conflits armés dans le ca dre de l’examen de
l’application, par les États parties, de la Convention relative aux droits de l’enfant et du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques. La Représentante spéciale a continué de
coopérer avec le Comité des droits de l’enfant et a pris note de ses observations finales
concernant le rapport initial de l’État de Palestine (CRC/C/PSE/CO/1), dans lesquelles le
Comité a notamment engagé l’État de Palestine à appliquer pleinement la loi n o 8 de 2005
relative au service dans les forces armées palestiniennes et le paragraphe 1 de l’article 46 de
la loi palestinienne relative à l’enfance, qui interdit l’enrôlement et la participation d’enfants
dans les hostilités, et à prendre rapidement des mesures pour enquêter sur les cas
d’enrôlement d’enfants et poursuivre et sanctionner les auteurs de tels actes. Les membres
du Bureau de la Représentante spéciale continueront de collaborer avec leurs collègues de
l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur le terrain pour soutenir l’application de ces
recommandations.
4.
La Représentante spéciale a continué de travailler en étroite coopération avec le
Conseil des droits de l’homme. Elle lui a présenté son rapport (A/HRC/43/38) lors d’une
séance en ligne tenue le 2 juillet 2020. Elle a soumis des contributions dans le cadre de
l’Examen périodique universel concernant le Liban, le Myanmar et la Somalie. Au cours du
dialogue sur la Libye, qui s’est tenu en 2020 et en prévision duquel son bureau avait soumis
une contribution, les États ont mis l’accent sur les besoins de protection des enfants dans le
contexte du conflit armé que connaît le pays et ont repris les points que la Représentante
spéciale avait soulevés dans sa contribution. Le Bureau de la Représentante spéciale aidera
la Libye à mettre en œuvre les recommandations relatives aux enfants et aux conflits armés.
2
GE.20-17671