A/RES/76/89
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 63 de l’ordre du jour
Application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance
aux pays et aux peuples coloniaux
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 9 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/76/425, par. 37)]
76/89.
Question du Sahara occidental
L’Assemblée générale,
Ayant examiné de manière approfondie la question du Sahara occidental,
Réaffirmant le droit inaliénable de tous les peuples à l’autodétermination et à
l’indépendance, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations
Unies et dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, qui contient la
Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,
Considérant que toutes les formules possibles d’autodétermination des
territoires sont valables dès lors qu’elles correspondent aux vœux librement exprimés
des peuples concernés et qu’elles sont conformes aux principes clairement définis
dans ses résolutions 1514 (XV) et 1541 (XV) du 15 décembre 1960 et d’autres
résolutions qu’elle a adoptées,
Rappelant sa résolution 75/106 du 10 décembre 2020,
Rappelant également toutes ses résolutions et toutes celles du Conseil de
sécurité concernant la question du Sahara occidental,
Rappelant en outre les résolutions du Conseil de sécurité 658 (1990) du 27 juin
1990, 690 (1991) du 29 avril 1991, 1359 (2001) du 29 juin 2001, 1429 (2002) du
30 juillet 2002, 1495 (2003) du 31 juillet 2003, 1541 (2004) du 29 avril 2004,
1570 (2004) du 28 octobre 2004, 1598 (2005) du 28 avril 2005, 1634 (2005) du
28 octobre 2005, 1675 (2006) du 28 avril 2006 et 1720 (2006) du 31 octobre 2006,
Soulignant que le Conseil de sécurité a adopté les résolutions 1754 (2007) du
30 avril 2007, 1783 (2007) du 31 octobre 2007, 1813 (2008) du 30 avril 2008,
1871 (2009) du 30 avril 2009, 1920 (2010) du 30 avril 2010, 1979 (2011) du 27 avril
2011, 2044 (2012) du 24 avril 2012, 2099 (2013) du 25 avril 2013, 2152 (2014) du
21-18691 (F)
171221
*2118691*
211221