A/RES/76/234
Promotion de la coopération internationale touchant les utilisations
pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale
Considérant les conséquences potentielles que les progrès scientifiques et
technologiques peuvent avoir sur la sécurité mondiale,
Reconnaissant le droit inaliénable de tous les États de participer à un échange
aussi complet que possible d’équipements, de matières et d’informations scientifiques
et technologiques à des fins pacifiques, conformément aux obligations internationales
pertinentes,
Réaffirmant que la prévention de la prolifération des armes nucléaires,
chimiques et biologiques ne doit pas entraver la coopération internationale à des fins
pacifiques touchant les matières, équipements et technologies, les objectifs de
l’utilisation à des fins pacifiques ne devant toutefois pas être détournés à des fins de
prolifération,
Considérant le rôle important que joue la coopération internationale à des fins
pacifiques touchant les matières, équipements et technologies pour faciliter le
développement économique et social des États Membres, en particulier le
développement des pays en développement,
Considérant qu’il est nécessaire de poursuivre l’échange de technologies à des
fins pacifiques, notamment conformément aux obligations internationales
correspondantes,
Considérant l’importance de la technologie comme l’un des principaux moyens
d’action pour parvenir au développement durable,
Notant avec préoccupation la persistance de restrictions excessives limitant
l’exportation vers les pays en développement de matières, équipements et
technologies destinés à des fins pacifiques,
Soulignant que la meilleure façon de remédier aux préoccupations relatives à la
prolifération est de négocier des accords multilatéraux, universels, complets et non
discriminatoires,
Soulignant également que les arrangements en matière de lutte contre la
prolifération doivent être transparents et ouverts à la participation de tous les États et
garantir que des restrictions ne sont pas imposées à l’accès des pays en développement
aux matières, équipements et technologies destinés à des fins pacifiques dont ils ont
besoin pour poursuivre leur développement durable,
Soulignant en outre qu’il importe de promouvoir la coopération internationale à
des fins pacifiques,
1.
Demande instamment à tous les États Membres, sans préjudice de leurs
obligations en matière de non-prolifération, de prendre des mesures concrètes pour
promouvoir la coopération internationale à des fins pacifiques touchant les matières,
équipements et technologies, et en particulier de ne pas maintenir de restrictions
incompatibles avec les obligations contractées ;
2.
Prie le Secrétaire général de solliciter l’avis et les recommandations de
tous les États Membres sur tous les aspects de la promotion de la coopération
internationale touchant les utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité
internationale, notamment sur les restrictions indues imposées aux exportations vers
les pays en développement de matières, équipements et technologies destinés à des
fins pacifiques, sur les mesures qui pourraient être prises pour parvenir à un équilibre
entre la non-prolifération et les utilisations pacifiques et sur la voie à suivre ;
3.
Prie également le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-dixseptième session, un rapport contenant ces avis et recommandations, afin que les États
Membres puissent en débattre plus avant ;
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