A/RES/77/300
Santé mentale et soutien psychosocial
chances à saisir dans le cadre de la mise en œuvre de nos engagements actuels en
matière de prévention et de maîtrise des maladies non transmissibles et de promotion
de la santé mentale, enjeu majeur pour la santé et le bien -être de nos peuples et pour
le développement durable,
Rappelant les résolutions du Conseil des droits de l’homme 32/18 du 1 er juillet
2016 , 36/13 du 28 septembre 2017 5, 43/13 du 19 juin 2020 6 et 52/12 du 3 avril 2023
sur la santé mentale et les droits humains,
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Réaffirmant les dispositions de la Convention relative aux droits des personnes
handicapées 7, qui a été adoptée le 13 décembre 2006 et qui est entrée en vigueur le
3 mai 2008, texte historique consacrant les droits humains et les libertés
fondamentales des personnes handicapées, ayant à l’esprit qu’il s’agit d’un instrument
relatif tout à la fois aux droits de la personne et au développement, encourageant sa
ratification par les États Membres et son application par les États parties, et prenant
note du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des
personnes handicapées 8,
Sachant que la Convention relative aux droits des personnes handicapées a jeté
les bases d’un nouveau paradigme dans le domaine de la santé mentale et créé une
dynamique en faveur de la désinstitutionnalisation et de l’identification de modèles
de soins et d’accompagnement fondés sur le respect des droits humains des personnes
handicapées qui, entre autres, s’attaquent aux déterminants sous-jacents de la santé
mentale, prévoient l’offre de services de santé mentale et de proximité efficaces et
d’un accompagnement psychosocial, réduisent les asymétries de pouvoir dans les
établissements de santé mentale et garantissent la jouissance de l’autonomie
individuelle, sur la base de l’égalité avec autrui,
Rappelant la résolution 75.17 de l’Assemblée mondiale de la Santé en date du
28 mai 2022 sur les ressources humaines pour la santé 9, par laquelle elle a adopté le
Plan d’action 2022-2030 « S’engager pour la santé », et prenant note de la décision
148(3) du Conseil exécutif de l’Organisation mondiale de la Santé en date du
20 janvier 2021 sur les moyens de promouvoir la préparation et l’action en matière
de santé mentale dans le cadre des situations d’urgence de santé publique 10 et de la
décision 74(14) de l’Assemblée mondiale de la Santé, en date du 31 mai 2020, sur la
préparation et l’action en matière de santé mentale dans le cadre de la pandémie de
maladie à coronavirus (COVID-19) 11, dans laquelle elle a approuvé le Plan d’action
global actualisé de l’Organisation mondiale de la Santé pour la santé mentale pour
2013-2030,
Prenant note des formations dispensées par l’Organisation mondiale de la Santé
et des orientations communiquées aux services de santé mentale communautaires, qui
sont alignées sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées,
Sachant qu’une bonne santé mentale et le bien-être ne se définissent pas par
l’absence de troubles mentaux, mais plutôt par l’existence d’un environnement qui
permette aux personnes de vivre une vie dans laquelle leur dignité intrinsèque est
respectée, de jouir pleinement de leurs droits humains et de concrétiser leur potentiel
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Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante et onzième session, Supplément n o 53
(A/71/53), chap. V, sect. A.
Ibid., soixante-douzième session, Supplément n o 53A (A/72/53/Add.1), chap. III.
Ibid., soixante-quinzième session, Supplément n o 53 (A/75/53), chap. IV, sect. A.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2515, n o 44910.
Ibid., vol. 2518, n o 44910.
Voir Organisation mondiale de la Santé, document WHA75/2022/REC/1.
Voir Organisation mondiale de la Santé, document EB148/2021/REC/1.
Voir Organisation mondiale de la Santé, document WHA74/2021/REC/1.
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