A/RES/76/67
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
14 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 107 de l’ordre du jour
Convention sur l’interdiction de la mise
au point, de la fabrication et du stockage
des armes bactériologiques (biologiques)
ou à toxines et sur leur destruction
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 6 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Première Commission (A/76/451, par. 7)]
76/67.
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication
et du stockage des armes bactériologiques (biologiques)
ou à toxines et sur leur destruction
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions antérieures sur l’interdiction complète et effective des
armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction,
Notant que le nombre d’États ayant ratifié la Convention sur l’interdiction de la
mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques
(biologiques) ou à toxines et sur leur destruction 1 ou y ayant adhéré n’a pas augmenté,
et soulignant par ailleurs qu’il reste nécessaire de parvenir à l’universalisation de la
Convention,
Invitant de nouveau tous les États signataires qui n’ont pas encore ratifié la
Convention à le faire sans délai et demandant aux États qui ne l’ont pas encore signée
d’y devenir parties dès que possible pour contribuer à en faire un instrument universel
et à en faciliter ainsi la réussite,
Gardant à l’esprit qu’elle a invité tous les États parties à la Convention à
participer à l’application des recommandations issues des conférences d’examen,
notamment à l’échange d’informations et de données prévu dans la Déclaration finale
de la troisième Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention sur
l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes
bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, modifiée par la
suite par la Déclaration finale de la septième Conférence d’examen, et à communiquer
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1
21-18528 (F)
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1015, n o 14860.
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*2118528*
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