Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie)
et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie)
A/RES/76/267
Préoccupée également par la situation humanitaire causée par le conflit armé
d’août 2008, qui a entraîné de nouveaux déplacements forcés de civils,
Consciente qu’il faut d’urgence trouver une solution aux problèmes que posent
les déplacements forcés en Géorgie,
Soulignant l’importance des pourparlers qui ont débuté à Genève le 15 octobre
2008 et de la poursuite de l’examen de la question du retour volontaire sans entrave,
dans la sécurité et la dignité des déplacés et des réfugiés, sur la base des principes
internationalement reconnus et des pratiques en matière de règlement des conf lits,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l’application de la
résolution 75/2852,
1.
Reconnaît le droit qu’ont tous les déplacés et réfugiés et leurs descendants,
indépendamment de leur origine ethnique, de rentrer chez eux partout en Géorgie,
y compris en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud ;
2.
Souligne qu’il faut préserver les droits patrimoniaux de tous les déplacés
et réfugiés touchés par les conflits en Géorgie et s’abstenir d’acquérir des biens au
mépris de ces droits ;
3.
Réaffirme
inacceptables ;
que
les
changements
démographiques
imposés
sont
4.
Souligne qu’il faut d’urgence assurer l’accès sans entrave des agents
humanitaires à tous les déplacés, réfugiés et autres habitants de toutes les zones
touchées par le conflit partout en Géorgie ;
5.
Invite tous les participants aux pourparlers de Genève à redoubler d’efforts
en vue d’établir une paix durable, à s’engager à renforcer la confiance et à prendre
immédiatement des mesures pour faire respecter les droits de la personne et instaurer
des conditions de sécurité propices au retour volontaire sans entrave, dans la sécurité
et la dignité de tous les déplacés et réfugiés dans leurs foyers ;
6.
Souligne qu’il faut fixer un calendrier pour le retour volontaire sans
entrave, dans la sécurité et la dignité de tous les déplacés et réfugiés touchés par les
conflits en Géorgie dans leurs foyers ;
7.
Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-dix-septième
session, un rapport complet sur l’application de la présente résolution ;
8.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dix-septième
session la question intitulée « Conflits prolongés dans la région du Groupe GUAM et
leurs incidences sur la paix et la sécurité internationales et sur le développement ».
78e séance plénière
8 juin 2022
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