A/RES/73/195
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
de la coopération relative aux migrations internationales sous tous leurs aspects,
avons adopté le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières :
Préambule
1.
Le présent Pacte mondial repose sur les buts et principes consacrés par la Charte
des Nations Unies.
2.
Il s’appuie également sur : la Déclaration universelle des droits de l’homme 2 ;
le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 3 ; le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 3 ; les autres instruments
internationaux fondamentaux relatifs aux droits de l’homme 4 ; la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée 5, y compris le Protocole
visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en par ticulier des femmes
et des enfants 6, et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et
mer 7 ; la Convention relative à l’esclavage 8 et la Convention supplémentaire relative
à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques
analogues à l’esclavage 9 ; la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques 10 ; la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou l a désertification, en
particulier en Afrique 11 ; l’Accord de Paris 12 ; les conventions de l’Organisation
internationale du Travail sur la promotion d’un travail décent et les migrations de
main-d’œuvre 13 ; ainsi que sur le Programme de développement durable à l’horizon
2030 14 ; le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence
internationale sur le financement du développement 15 ; le Cadre de Sendai pour la
réduction des risques de catastrophe (2015-2030) 16 ; et le Nouveau Programme pour
les villes 17.
3.
Ce n’est pas la première fois que la communauté internationale s ’intéresse à la
question des migrations internationales. Nous rappelons à cet égard les progrès
accomplis à l’occasion des Dialogues de haut niveau sur les migrations
internationales et le développement, organisés en 2006 et en 2013 par l’Organisation
des Nations Unies. Nous reconnaissons également les apports du Forum mondial sur
la migration et le développement, lancé en 2007. Ces instances ont ouvert la voie à
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Résolution 217 A (III) de l’Assemblée générale.
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale,
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes,
Convention contre la torture et autres peines ou traite ments cruels, inhumains ou dégradants,
Convention relative aux droits de l’enfant, Convention internationale sur la protection des droits
de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, Convention internationale
pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et Convention relative
aux droits des personnes handicapées.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2225, n o 39574.
Ibid., Recueil des Traités, vol. 2237, n o 39574.
Ibid., Recueil des Traités, vol. 2241, n o 39574.
Société des Nations, Recueil des Traités, vol. LX, n o 1414.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 266, n o 3822.
Ibid., Recueil des Traités, vol. 1771, n o 30822.
Ibid., Recueil des Traités, vol. 1954, n o 33480.
Conclu au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté
dans le document FCCC/CP/2015/10/Add.1, décision 1/CP.21.
Convention de 1949 sur les travailleurs migrants (révisée) [n o 97], Convention de 1975
sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) [n o 143], Convention de 1962
sur l’égalité de traitement (sécurité sociale) [n o 118] et Convention de 2011 sur les travailleuses
et travailleurs domestiques (n o 189).
Résolution 70/1.
Résolution 69/313, annexe.
Résolution 69/283, annexe II.
Résolution 71/256, annexe.
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