S/RES/2354 (2017)
Réaffirmant que les actes, méthodes et pratiques terroristes sont contraires aux
buts et principes de l’Organisation des Nations Unies et que le financement et la
planification d’actes de terrorisme, l’incitation à les commettre et le soutien à des
organisations terroristes, sont eux aussi contraires aux buts et aux principes de
l’Organisation des Nations Unies,
Rappelant le droit à la liberté d’expression, énoncé à l’article 19 de la
Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale en
1948 (« la Déclaration universelle »), et à l’article 19 du Pacte international relatif
aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale en 1966 (« le
Pacte »), et le fait que toute restriction dont il serait l’objet doit être édictée par la
loi et être nécessaire pour les motifs exposés au paragraphe 3 de l’article 19 du
Pacte,
Condamnant avec la plus grande fermeté l’incitation à commettre des actes de
terrorisme et réprouvant toute tentative pour justifier ces actes ou en faire
l’apologie, qui serait de nature à inciter à en commettre de nouveaux,
Soulignant l’importance du rôle des médias, de la société civile et religieuse,
des entreprises et des établissements d’enseignement dans cette action visant à
renforcer le dialogue et à favoriser une meilleure compréhension, ainsi que dans la
promotion de la tolérance et de la coexistence et dans l’instauration d’un climat qui
ne favorise pas l’incitation au terrorisme, tout comme dans la lutte contre les
discours terroristes,
Notant avec inquiétude que les terroristes construisent un discours fallacieux
fondé sur une interprétation erronée et une présentation déformée de la religion pour
justifier la violence, qu’ils utilisent pour recruter des partisans et des combattants
terroristes étrangers, mobiliser des ressources et obtenir l’appui de sympathisants,
en particulier en exploitant les technologies de l’information et des
communications, notamment Internet et les réseaux sociaux,
Notant également qu’il est urgent de lutter à l’échelle mondiale co ntre les
activités que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le
nom de Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur
sont associés mènent pour inciter à commettre des actes de terrorisme et pour
recruter à cette fin et rappelant à cet égard et comme indiqué dans la déclaration de
son Président S/PRST/2016/6, sa demande au Comité contre le terrorisme de
présenter au Conseil de sécurité une proposition de « cadre international global »
pour lutter efficacement, dans le respect du droit international, contre la façon dont
l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur
sont associés utilisent leur discours pour encourager et pousser d’autres personnes à
commettre des actes de terrorisme ou pour les recruter à cette fin,
1.
Se félicite de son document intitulé « Cadre international global de lutte
contre la propagande terroriste » (S/2017/375), assorti de principes directeurs et de
bonnes pratiques à suivre pour combattre efficacement les moyens dont l’EIIL
(Daech), Al-Qaida et les individus, groupes, entreprises et entités qui leur sont
associés se servent de leurs discours pour encourager et pousser d’autres personnes
à commettre des actes de terrorisme ou pour les recruter à cette fin;
2.
Souligne que les États Membres et toutes les entités compétentes de
l’ONU devraient suivre les directives suivantes dans l’application du Cadre
international global :
a)
L’action menée par l’ONU dans le champ de la lutte contre la
propagande terroriste devrait être fondée sur la Charte des Nations Unies, y compris
les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’indépendanc e politique de
tous les États;
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