A/RES/74/154
Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales
Rappelant les rapports du Secrétaire général sur la mise en œuvre de ses
résolutions 52/120 du 12 décembre 1997 8 et 55/110 du 4 décembre 2000 9,
Soulignant que les mesures et lois coercitives unilatérales sont contraires au
droit international, au droit international humanitaire, à la Charte des Nations Unies
et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre États,
Considérant que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles,
interdépendants et intimement liés, et réaffirmant à cet égar d que le droit au
développement fait partie intégrante de l’ensemble qu’ils forment,
Rappelant le Document final de la seizième Conférence ministérielle et Réunion
commémorative du Mouvement des pays non alignés, tenue à Bali (Indonésie) du
23 au 27 mai 2011 10 , celui de la dix-septième Conférence des chefs d’État et de
gouvernement des pays non alignés, tenue sur l’Île Margarita (République
bolivarienne du Venezuela) du 13 au 18 septembre 2016, et les documents qui ont été
adoptés lors des précédentes réunions au sommet et conférences, dans lesquels les
États membres du Mouvement sont convenus de rejeter et condamner les mesures
coercitives unilatérales et la poursuite de leur application, de continuer de s ’employer
à en assurer l’annulation effective, d’appeler instamment d’autres États à faire de
même, comme elle-même et d’autres organes des Nations Unies l’ont demandé, et de
prier les États qui les appliquent de les abroger totalement et immédiatement,
Rappelant qu’à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à
Vienne du 14 au 25 juin 1993, les États ont été invités à ne prendre aucune mesure
unilatérale contraire au droit international et à la Charte qui puisse faire obstacle aux
relations commerciales entre États, empêcher la pleine réalisation de tous les droits
de l’homme 11 et menacer sérieusement la liberté du commerce,
Gardant à l’esprit toutes les références faites à cette question dans la
Déclaration de Copenhague sur le développement social, adoptée le 12 mars 1995 à
l’issue du Sommet mondial pour le développement social 12 , la Déclaration et le
Programme d’action de Beijing, adoptés le 15 septembre 1995 à l’issue de la
quatrième Conférence mondiale sur les femmes 13, la Déclaration de uuito sur les
villes et les établissements humains viables pour tous et le Plan de uuito relatif à la
mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes, adoptés le 20 octobre 2016 à
l’issue de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain
durable (Habitat III) 14 et dans le document final du Sommet des Nations Unies
consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, le
Programme de développement durable à l’horizon 2030,
Rappelant sa résolution 70/1 du 25 septembre 2015, intitulée « Transformer
notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », dans
laquelle il est demandé instamment aux États de s’abstenir d’adopter et d’appliquer
des mesures économiques, financières ou commerciales unilatérales dérogeant au
droit international ou à la Charte des Nations Unies et qui font obstacle à la pleine
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A/53/293 et A/53/293/Add.1.
A/56/207 et A/56/207/Add.1.
A/65/896-S/2011/407, annexe I.
Voir A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
Rapport du Sommet mondial pour le développement social, Copenhague, 6-12 mars 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexe I.
Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4 -15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I
et II.
Résolution 71/256, annexe.
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