A/RES/76/12
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
7 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 38 de l’ordre du jour
La situation au Moyen-Orient
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 1er décembre 2021
[sans renvoi à une grande commission (A/76/L.16 et A/76/L.16/Add.1)]
76/12.
Jérusalem
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 181 (II) du 29 novembre 1947, en particulier les
dispositions concernant la ville de Jérusalem,
Rappelant également sa résolution 36/120 E du 10 décembre 1981 et toutes les
résolutions pertinentes qu’elle a adoptées, dont la résolution 56/31 du 3 décembre
2001, dans lesquelles elle a notamment déterminé que toutes les mesures et
dispositions législatives et administratives prises par Israël, Puissance occupante, qui
avaient modifié ou visaient à modifier le caractère et le statut de la Ville sainte de
Jérusalem, en particulier la « Loi fondamentale » sur Jérusalem et la proclamation de
Jérusalem « capitale d’Israël », étaient nulles et non avenues et devaient être
immédiatement rapportées, ainsi que ses précédentes résolutions sur Jérusalem,
Rappelant en outre les résolutions du Conseil de sécurité relatives à Jérusalem,
dont les résolutions 250 (1968) du 27 avril 1968, 251 (1968) du 2 mai 1968,
252 (1968) du 21 mai 1968, 267 (1969) du 3 juillet 1969, 271 (1969) du 15 septembre
1969, 298 (1971) du 25 septembre 1971, 476 (1980) du 30 juin 1980, 672 (1990) du
12 octobre 1990, 1073 (1996) du 28 septembre 1996 et 1322 (2000) du 7 octobre
2000,
Rappelant, en particulier, la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité en date
du 20 août 1980, dans laquelle celui-ci a notamment décidé de ne pas reconnaître la
« Loi fondamentale » sur Jérusalem ni les autres actions d’Israël qui, du fait de cette
loi, cherchent à modifier le caractère et le statut de Jérusalem, et demandant aux États
d’agir conformément à cette décision ainsi qu’à la résolution 2334 (2016) du Conseil
en date du 23 décembre 2016, dans laquelle celui-ci a souligné qu’il ne reconnaîtrait
aucune modification aux frontières du 4 juin 1967, y compris en ce qui concerne
Jérusalem, autres que celles convenues par les parties par la voie de négociations,
21-17888 (F)
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*2117888*
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