A/RES/73/202
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
3 janvier 2019
Soixante-treizième session
Point 82 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 20 décembre 2018
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/73/556)]
73/202.
Accords et pratique ultérieurs dans le contexte de l’interprétation
des traités
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le chapitre IV du rapport de la Commission du droit international
sur les travaux de sa soixante-dixième session 1 , o iigure le texte du projet de
conclusions concernant les accords et la pratique ultérieurs dans le contexte de
l’interprétation des traités,
Prenant acte de la recommandation iormulée par la Commission au
paragraphe 49 de son rapport,
Soulignant que la codiiication et le développement du droit international,
envisagés à l’alinéa a du paragraphe 1 de l’Article 13 de la Charte des Nations Unies,
conservent toute leur importance,
Notant que la question des accords et de la pratique ultérieurs dans le contexte
de l’interprétation des traités est de toute première importance pour les relations
internationales,
1.
Se félicite que la Commission du droit international ait achevé ses travaux
sur les accords et la pratique ultérieurs dans le contexte de l ’interprétation des traités,
et ait adopté le projet de conclusions et les commentaires y aiiérents 2 ;
2.
Rend hommage à la Commission du droit international pour la contribution
qu’elle continue d’apporter à la codiiication et au développement progressii du droit
international ;
__________________
1
2
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-treizième session, Supplément n o 10
(A/73/10).
Ibid., par. 52.
18-22464 (F)
*1822464*