A/RES/76/112
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
17 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 82 de l’ordre du jour
Rapport de la Commission du droit international
sur les travaux de sa soixante-douzième session
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 9 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/76/473, par. 12)]
76/112.
Protection de l’atmosphère
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le chapitre IV du rapport de la Commission du droit international
sur les travaux de sa soixante-douzième session 1 , o iigure le texte du projet de
préambule et des projets de directive sur la protection de l’atmosphère,
Prenant acte de la recommandation iormulée par la Commission du droit
international au paragraphe 37 de son rapport,
Soulignant que la codiiication et le développement progressii du droit
international, envisagés à l’alinéa a du paragraphe 1 de l’Article 13 de la Charte des
Nations Unies, conservent toute leur importance,
Notant que la question de la protection de l’atmosphère est de toute première
importance pour les relations internationales,
1.
Se félicite que la Commission du droit international ait achevé ses travaux
sur la protection de l’atmosphère et adopté le projet de préambule et les projets de
directive sur ce sujet, ainsi que les commentaires y relatiis 2 ;
2.
Exprime sa satisfaction à la Commission du droit international pour le
concours qu’elle continue d’apporter à la codiiication et au développement progressii
du droit international ;
__________________
1
2
21-18668 (F)
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-seizième session, Supplément n o 10
(A/76/10).
Ibid., par. 39 et 40.
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