Protection de l’atmosphère
A/RES/76/112
3.
Prend acte des observations et commentaires iormulés sur le sujet lors des
débats de la Sixième Commission, notamment à sa soixante-seizième session 3, après
que la Commission du droit international a achevé l’examen de cette question,
coniormément à son statut ;
4.
Prend acte également du préambule et des directives sur la protection de
l’atmosphère, dont le texte est annexé à la présente résolution, avec les commentaires
y relatiis, les porte à l’attention des États, des organisations internationales et de toute
entité pouvant être amenée à s’intéresser au sujet, et recommande qu’ils soient
diiiusés le plus largement possible.
49 e séance plénière
9 décembre 2021
Annexe
Directives sur la protection de l’atmosphère
Préambule
Consciente que l’atmosphère est une ressource naturelle, d’une capacité
d’assimilation limitée, indispensable à la vie sur terre, à la santé et au bien -être de
l’homme, et aux écosystèmes aquatiques et terrestres,
Ayant à l’esprit que des substances polluantes et des substances de dégradation
sont transportées et propagées dans l’atmosphère,
Considérant que la pollution atmosphérique et la dégradation atmosphérique
sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière,
Consciente de la situation et des besoins particuliers des pays en développement,
Constatant qu’il existe une interaction étroite entre l’atmosphère et les océans,
Constatant notamment la situation particulière dans laquelle les zones côtières
de iaible élévation et les petits États insulaires en développement se trouvent du iait
de l’élévation du niveau de la mer,
Reconnaissant qu’il convient de tenir pleinement compte du iait qu’il e st dans
l’intérêt des générations iutures de préserver durablement la qualité de l’atmosphère,
Rappelant que les présentes directives ont été élaborées à la condition qu’elles
ne viseraient ni à empiéter sur les négociations politiques pertinentes ni à im poser aux
régimes conventionnels actuels des règles ou des principes qui n’y iigurent pas déjà,
Directive 1
Définitions
Aux iins des présentes directives :
a)
On entend par « atmosphère » l’enveloppe gazeuse qui entoure la Terre ;
b)
On entend par « pollution atmosphérique » l’émission ou le rejet dans
l’atmosphère par l’homme, directement ou indirectement, de substances ou d’énergie
contribuant à des eiiets nociis signiiicatiis qui s’étendent au -delà de l’État d’origine
__________________
3
2/5
Voir A/C.6/76/SR.16, A/C.6/76/SR.17, A/C.6/76/SR.18, A/C.6/76/SR.19, A/C.6/76/SR.20,
A/C.6/76/SR.21, A/C.6/76/SR.22, A/C.6/76/SR.23, A/C.6/76/SR.24, A/C.6/76/SR.25 et
A/C.6/76/SR.29. Le texte intégral des déclarations iaites à la Sixième Commission peut être
consulté (dans la langue originale) sur le site Web de la Sixième Commission
(www.un.org/ir/ga/sixth/).
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