A/RES/78/76
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
11 décembre 2023
Soixante-dix-huitième session
Point 50 de l’ordre du jour
Pratiques et activités d’implantation israéliennes
affectant les droits du peuple palestinien et des autres
Arabes des territoires occupés
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 7 décembre 2023
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/78/421, par. 13)]
78/76.
Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien
et des autres Arabes des territoires occupés
L’Assemblée générale,
S’inspirant des buts et des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
S’inspirant également des principes du droit international humanitaire, en
particulier de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles
en temps de guerre, du 12 août 1949 1, ainsi que des normes internationales relatives
aux droits de l’homme, en particulier la Déclaration universelle des droits de
l’homme 2 et les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme 3,
Rappelant ses propres résolutions et les résolutions du Conseil des droits de
l’homme sur la question,
Rappelant également les résolutions du Conseil de sécurité sur la question,
notamment la résolution 2334 (2016) du 23 décembre 2016,
Tenant compte de l’avis consultatif donné le 9 juillet 2004 par la Cour
internationale de Justice sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur
dans le Territoire palestinien occupé 4, et rappelant à cet égard sa résolution ES-10/15
du 20 juillet 2004,
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2
3
4
23-24928 (F)
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n o 973.
Résolution 217 A (III).
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
Voir A/ES-10/273 et A/ES-10/273/Corr.1.
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