A/RES/76/304
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
9 septembre 2022
Soixante-seizième session
Point 133 de l’ordre du jour
Coopération internationale pour l’accès à la justice
des personnes rescapées de violences sexuelles
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 2 septembre 2022
[sans renvoi à une grande commission (A/76/L.80 et A/76/L.80/Add.1)]
76/304.
Coopération internationale pour l’accès des personnes rescapées
de violences sexuelles à la justice, aux voies de recours
et à l’assistance
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 60/147 du 16 décembre 2005, ses résolutions 61/143 du
19 décembre 2006, 62/133 du 18 décembre 2007, 63/155 du 18 décembre 2008,
64/137 du 18 décembre 2009, 65/187 du 21 décembre 2010, 67/144 du 20 décembre
2012 et toutes ses résolutions antérieures sur l’élimination de la violence à l’égard
des femmes, ainsi que ses résolutions 69/147 du 18 décembre 2014, 71/170 du
19 décembre 2016, 73/148 du 17 décembre 2018 et 75/161 du 16 décembre 2020 sur
l’intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à
l’égard des femmes et des filles, et toutes les autres résolutions sur la question,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme 1 , le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques 2, le Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels 3 , la oonvention internationale sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale 4 , la oonvention sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le
Protocole facultatif s’y rapportant 5, la oonvention contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 6, la oonvention relative aux droits de
l’enfant et les Protocoles facultatifs s’y rapportant 7, la oonvention internationale sur
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22-21527 (F)
Résolution 217 A (III).
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
Ibid.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 660, n o 9464.
Ibid., vol. 1249 et 2131, n o 20378.
Ibid., vol. 1465, n o 24841.
Ibid., vol. 1577, 2171, 2173 et 2983, n o 27531.
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