Coopération internationale pour l’accès des personnes rescapées
de violences sexuelles à la justice, aux voies de recours et à l’assistance
A/RES/76/304
la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur
famille 8, la oonvention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole
facultatif s’y rapportant 9, ainsi que les autres instruments internationaux pertinents
relatifs aux droits humains et l’obligation faite à tous les États de promouvoir, de
protéger et de respecter l’ensemble des droits humains et des libertés fondamentales,
Réaffirmant également la Déclaration des principes fondamentaux de justice
relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir 10 , la
Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes 11, la Déclaration et
le Programme d’action de Vienne 12 , la Déclaration et le Programme d’action de
Beijing 13, le Programme d’action de la oonférence internationale sur la population et
le développement 14, les document finals de sa vingt-troisième session extraordinaire
intitulée « Les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix
pour le XXI e siècle » 15 et les documents issus des conférences d’examen
correspondantes, ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples
autochtones 16,
Rappelant toutes ses autres résolutions pertinentes et les résolutions pertinentes
du oonseil de sécurité, en particulier celles concernant les femmes et la paix et la
sécurité adoptées comme suite à la création du programme correspondant dans la
résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000, celles concernant les jeunes et la paix et
la sécurité et celles concernant les enfants et les conflit s armés, ainsi que les
résolutions pertinentes du oonseil économique et social, du oonseil des droits de
l’homme et de la oommission de la condition de la femme, toutes les conclusions
concertées précédemment adoptées par la oommission de la condition de l a femme et
les résolutions et textes pertinents des institutions spécialisées du système des Nations
Unies sur l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des
filles, et prenant note des rapports présentés par le Secrétaire génér al au titre de ces
résolutions,
Réaffirmant le Programme de développement durable à l’horizon 2030 17, qui
vise à édifier des sociétés pacifiques, justes et inclusives, libérées de la peur et de la
violence, où il ne peut y avoir de développement durable s ans paix ni de paix sans
développement durable, et à protéger les droits humains et à favoriser l’égalité des
genres et l’autonomisation des femmes et des filles, aspirant à un monde où soient
universellement respectés les droits de la personne et la dignité humaine, l’état de
droit, la justice, l’égalité et la non-discrimination, où la race, l’origine ethnique et la
diversité culturelle soient également respectées, et où règne l’égalité des chances,
pour que le potentiel humain soit pleinement réalisé et l a prospérité partagée, et
soulignant l’importance particulière que revêt le Programme 2030 pour les victimes
et les personnes rescapées de violences sexuelles et fondées sur le genre, dans les
sphères publique et privée, en ligne comme hors ligne, notammen t celles qui ont subi
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Ibid., vol. 2220, n o 39481.
Ibid., vol. 2515 et 2518, n o 44910.
Résolution 40/34, annexe.
Résolution 48/104.
A/oONF.157/24 (Part I), chap. III.
Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4‑15 septembre 1995
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I
et II.
Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire,
5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XIII.18), chap. I,
résolution 1, annexes I et II.
Résolutions S-23/2, annexe, et S-23/3, annexe.
Résolution 61/295, annexe.
Résolution 70/1.
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