S/RES/2384 (2017)
Nations Unies
Conseil de sécurité
Distr. générale
7 novembre 2017
Résolution 2384 (2017)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8089 e séance,
le 7 novembre 2017
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures relatives aux conflits dans
l’ex-Yougoslavie et les déclarations de son président sur la question, y compris ses
résolutions 1031 (1995) du 15 décembre 1995, 1088 (1996) du 12 décembre 1996,
1423 (2002) du 12 juillet 2002, 1491 (2003) du 11 juillet 2003, 1551 (2004) du
9 juillet 2004, 1575 (2004) du 22 novembre 2004, 1639 (2005) du 21 novembre 2005,
1722 (2006) du 21 novembre 2006, 1764 (2007) du 29 juin 2007, 1785 (2007) du
21 novembre 2007, 1845 (2008) du 20 novembre 2008, 1869 (2009) du 25 mars 2009,
1895 (2009) du 18 novembre 2009, 1948 (2010) du 18 novembre 2010, 2019 (2011)
du 16 novembre 2011, 2074 (2012) du 14 novembre 2012, 2123 (2013) du
12 novembre 2013, 2183 (2014) du 11 novembre 2014, 2247 (2015) du 10 novembre
2015 et 2315 (2016) du 8 novembre 2016,
Réaffirmant son attachement à un règlement politique des conflits dans
l’ex-Yougoslavie qui sauvegarderait la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous
les États à l’intérieur de leurs frontières internationalement reconnues,
Se déclarant résolu à appuyer l’application de l’Accord-cadre général pour la
paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes (appelés collectivement Accord de
paix, S/1995/999, annexe) ainsi que des décisions correspondantes du Conseil de mise
en œuvre de la paix,
Prenant note des rapports du Haut-Représentant, dont le plus récent date du
24 octobre 2017,
Notant avec satisfaction que la mise en œuvre initiale du programme de réfor me,
adopté par la Bosnie-Herzégovine en juillet 2015, a fourni les premières mesures
d’ajustement structurel à l’économie du pays,
Encourageant les autorités de la Bosnie-Herzégovine à intensifier, avec l’aide
de la communauté internationale, les efforts qu’elles accomplissent en vue d’éliminer
les munitions excédentaires,
Rappelant tous les accords sur le statut des forces visés à l’appendice B de
l’annexe 1-A de l’Accord de paix et rappelant aux parties l’obligation qui leur est
faite de continuer d’en appliquer les dispositions,
17-19735 (F)
*1719735*