S/RES/2384 (2017)
Rappelant également les dispositions de sa résolution 1551 (2004) concernant
l’application à titre provisoire des accords sur le statut des forces figurant à
l’appendice B de l’annexe 1-A de l’Accord de paix,
Se félicitant du maintien de la présence de la force multinationale de
stabilisation (EUFOR ALTHEA), qui centre avec succès son action sur le
renforcement des capacités et la formation, tout en gardant les moyens nécessaires
pour contribuer à la capacité de dissuasion des autorités de la Bosnie -Herzégovine si
la situation l’exige,
Demandant une nouvelle fois aux autorités compétentes de la BosnieHerzégovine de prendre les mesures nécessaires pour mener à bien le programme
« 5 plus 2 », qui demeure nécessaire pour la fermeture du Bureau du
Haut-Représentant, comme l’a confirmé le Comité directeur du Conseil de mise en
œuvre de la paix dans ses communiqués,
Réaffirmant les dispositions relatives au Haut-Représentant énoncées dans ses
résolutions antérieures, et réaffirmant également l’article V de l’annexe 10 de
l’Accord de paix en ce qui concerne le pouvoir du Haut -Représentant, sur le théâtre
des opérations, d’interpréter en dernier ressort la mise en œuvre du volet civil (de
l’Accord de paix),
Prenant note de l’engagement de la direction de la Bosnie-Herzégovine en
faveur d’une perspective européenne, sur la base de l’Accord de paix, notamment
grâce à la présentation de la demande d’adhésion de la Bosnie -Herzégovine à l’Union
européenne en février 2016 et grâce au travail accompli pour répondre a u
questionnaire de l’Opinion de la Commission européenne par le biais du mécanisme
de coordination sur les questions de l’UE,
Réitérant ses appels à tous les dirigeants politiques de la Bosnie -Herzégovine
pour promouvoir la réconciliation et la compréhension mutuelle et à s’abstenir de
polariser les politiques, les mesures et les discours,
Notant que le rythme de la mise en œuvre du programme de réforme s’est ralenti
au cours des derniers mois et soulignant qu’il est urgent d’accélérer la mise en œuvre
des réformes globales, de manière inclusive, au bénéfice de tous les citoyens,
Soulignant qu’il faut que la Bosnie-Herzégovine redouble d’efforts en ce qui
concerne le fonctionnement et l’indépendance de la magistrature, la lutte contre la
corruption et la criminalité organisée ainsi que la lutte contre le terrorisme et la
prévention de la radicalisation,
Soulignant qu’il est urgent de répondre aux recommandations laissées sans suite
du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de
l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) visant à améliorer
le cadre électoral ainsi qu’aux arrêts de la Cour constitutionnelle de BosnieHerzégovine et de la Cour européenne des droits de l’homme et soulignant que les
réformes électorales devraient être abordées dans un esprit de consensus et de
dialogue et faire avancer le pays vers des normes démocratiques modernes,
Encourageant les parties à mettre en œuvre le Plan d’action national sur les
femmes, la paix et la sécurité de la Bosnie-Herzégovine de manière inclusive et
attendant avec intérêt sa poursuite,
Prenant note également de l’examen stratégique que l’Union européenne a
prévu de mener à l’automne 2017,
Constatant que la situation est restée calme et stable sur le plan de la sécurité et
notant que les autorités de la Bosnie-Herzégovine se sont jusqu’ici montrées capables
de faire face aux menaces qui pèsent sur la sûreté et la sécurité,
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