A/RES/76/158
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
7 janvier 2022
Soixante-seizième session
Point 74 b) de l’ordre du jour
Promotion et protection des droits humains : questions
relatives aux droits humains, y compris les divers moyens
de mieux assurer l’exercice effectif des droits humains
et des libertés fondamentales
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 16 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/76/462/Add.2, par. 114)]
76/158.
Convention internationale pour la protection
de toutes les personnes contre les disparitions forcées
L’Assemblée générale,
Réaffirmant sa résolution 61/177 du 20 décembre 2006, par laquelle elle a
adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion la Convention
internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions
forcées 1,
Rappelant sa résolution 47/133 du 18 décembre 1992, par laquelle elle a adopté
la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées,
qui est un ensemble de principes devant être appliqués par tous les États,
Rappelant également toutes ses autres résolutions sur la question, y compris les
résolutions 70/160 du 17 décembre 2015, 72/183 du 19 décembre 2019 et 74/161 du
18 décembre 2019, ainsi que les résolutions adoptées par le Conseil des droits de
l’homme à ce sujet, notamment les résolutions 36/6 du 28 septembre 20172 et 45/3 du
6 octobre 20203,
Rappelant en outre sa résolution 68/165 du 18 décembre 2013 sur le droit à la
vérité, ainsi que la résolution 36/7 du Conseil des droits de l’homme, en date du
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2716, n o 48088.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-douzième session, Supplément n o 53A
(A/72/53/Add.1), chap. III.
Ibid., soixante-quinzième session, Supplément n o 53A (A/75/53/Add.1), chap. III.
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