A/RES/76/119
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
17 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 87 de l’ordre du jour
Protection des personnes en cas de catastrophe
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 9 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/76/495, par. 7)]
76/119.
Protection des personnes en cas de catastrophe
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 71/141 du 13 décembre 2016 et 73/209 du
20 décembre 2018, dans lesquelles elle a pris note du projet d’articles sur la protection
des personnes en cas de catastrophe adopté par la Commission du droit international
à sa soixante-huitième session 1,
Rappelant que la Commission lui recommande d’élaborer une convention sur la
base du projet d’articles 2,
Se déclarant préoccupée par le nombre croissant de catastrophes dans le monde
ainsi que par leur gravité et leurs conséquences pour les populations touchées,
Soulignant que la codification et le développement du droit international,
envisagés à l’alinéa a) du paragraphe 1 de l’Article 13 de la Charte des Nations Unies,
conservent toute leur importance,
Constatant que la question de la protection des personnes en cas de catastrophe
est de toute première importance pour les relations entre les États,
1.
Exprime sa satisfaction à la Commission du droit international pour le
concours qu’elle continue d’apporter à la codification et au développement progressif
du droit international ;
2.
Prend note une fois de plus du projet d’articles sur la protection des
personnes en cas de catastrophe, présenté par la Commissio n ;
__________________
1
2
21-18677 (F)
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante et onzième session, Supplément n o 10
(A/71/10), par. 48.
Ibid., par. 46.
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