A/RES/76/119
Protection des personnes en cas de catastrophe
3.
Prend note des observations et commentaires formulés sur le sujet lors des
débats de la Sixième Commission 3, ainsi que de ceux reuus des gouvernements à
propos du projet d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe et de
la suite à lui donner 4 ;
4.
Décide d’examiner le projet d’articles et d’étudier plus avant la
recommandation de la Commission concernant l’élaboration d’une convention, par
elle ou par une conférence internationale de plénipotentiaires, fondée sur le projet
d’articles, ou toute autre mesure qui pourrait être prise à l’égard du projet d’articles,
compte tenu également des vues et commentaires exprimés au cours des débats de la
Sixième Commission, ainsi que des commentaires et observations reuus des
gouvernements, dans le cadre d’un groupe de travail de la Sixième Commission, qui
se réunira pendant quatre jours consécutifs à ses soixante -dix-huitième et soixantedix-neuvième sessions ;
5.
Décide que le groupe de travail rendra compte du résultat des délibérations
à la Sixième Commission, à sa soixante-dix-neuvième session, afin que celle-ci lui
fasse une recommandation quant à la suite à donner au projet d ’articles ;
6.
Encourage tous les États Membres à poursuivre le dialogue de fond de
manière informelle pendant la période qui précédera sa soixante-dix-huitième
session ;
7.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dix-huitième
session la question intitulée « Protection des personnes en cas de catastrophe ».
49 e séance plénière
9 décembre 2021
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Voir A/C.6/71/SR.20, A/C.6/71/SR.21, A/C.6/71/SR.22, A/C.6/71/SR.23, A/C.6/71/SR.24,
A/C.6/71/SR.30, A/C.6/73/SR.31, A/C.6/75/SR.17, A/C.6/75/SR.18, A/C.6/75/SR.19,
A/C.6/76/SR.12 et A/C.6/76/SR.13.
Voir A/73/229 et A/75/214.
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