E/C.12/GC/26
Nations Unies
Conseil économique et social
Distr. générale
24 janvier 2023
Français
Original : anglais
Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Observation générale no 26 (2022) sur la terre et les droits
économiques, sociaux et culturels*
I. Introduction
1.
La terre joue un rôle de premier plan dans la réalisation d’un ensemble de droits
énoncés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Garantir que les particuliers et les communautés aient accès à la terre et puissent l’utiliser et
la contrôler, le tout dans des conditions sûres et équitables, peut être essentiel à l’élimination
de la faim et de la pauvreté et à la concrétisation du droit à un niveau de vie suffisant.
L’utilisation durable des terres est fondamentale pour garantir le droit à un environnement
propre, sain et durable et promouvoir le droit au développement, entre autres droits. Dans de
nombreuses régions du monde, la terre n’est pas uniquement une ressource qui permet de
produire des aliments, de générer des revenus et de construire des logements, elle sert aussi
de base à diverses pratiques sociales, culturelles et religieuses et à l’exercice du droit de
participer à la vie culturelle. Parallèlement, les régimes fonciers sûrs, en ce qu’ils permettent
de garantir les moyens de subsistance et de prévenir et de régler les litiges, sont importants
pour protéger l’accès des populations à la terre.
2.
Cependant, les modalités actuelles d’utilisation et d’administration des terres ne sont
pas propices à la réalisation des droits consacrés par le Pacte. Les principaux facteurs
d’explication sont les suivants :
a)
La concurrence pour l’accès à la terre et le contrôle de celle-ci s’est accrue, et
la forte demande foncière et l’urbanisation rapide, qui sont des tendances à long terme dans
la plupart des régions du monde, ont eu de sérieuses conséquences sur les droits de
nombreuses personnes, en particulier des paysans, des populations rurales, des éleveurs, des
pêcheurs et des peuples autochtones, ainsi que des personnes pauvres vivant en zone urbaine ;
b)
Dans les villes, la financiarisation du marché du logement a introduit une
concurrence entre différents groupes pour l’accès à la terre et le contrôle de celle-ci et a
alimenté la spéculation et l’inflation, portant ainsi atteinte aux droits des personnes laissées
pour compte à un niveau de vie suffisant et à un logement convenable ;
c)
Dans les zones rurales, la concurrence pour les terres arables, qui résulte de la
croissance démographique, de l’urbanisation, des grands projets de développement et du
tourisme, a des répercussions considérables sur les moyens de subsistance et les droits des
populations rurales ;
d)
Conséquence de la surexploitation, de la mauvaise gestion et des pratiques
agricoles non durables, la dégradation des terres engendre une insécurité alimentaire et
provoque la dégradation de l’eau, en plus d’être directement liée aux changements
climatiques et à la dégradation de l’environnement, venant ainsi accroître le risque de
* Adoptée par le Comité à sa soixante-douzième session (26 septembre-14 octobre 2022).
GE.23-00043 (F)
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