A/RES/76/303
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
9 septembre 2022
Soixante-seizième session
Point 132 de l’ordre du jour
Exploitation et atteintes sexuelles : application
d’une politique de tolérance zéro
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 2 septembre 2022
[sans renvoi à une grande commission (A/76/L.78 et A/76/L.78/Add.1)]
76/303.
Action de l’Organisation des Nations Unies concernant
l’exploitation et les atteintes sexuelles
L’Assemblée générale,
Rappelant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et le
droit international,
Rappelant également ses résolutions 71/278 du 10 mars 2017, 72/312 du
13 septembre 2018, 73/302 du 20 juin 2019 et 75/321 du 2 septembre 2021 sur
l’action de l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes
sexuelles, ses résolutions 72/304 du 13 juillet 2018, 73/293 du 20 mai 2019, 74/277
du 18 juin 2020, 75/281 du 24 mai 2021 et 76/263 du 10 mai 2022 sur l’étude
d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs
aspects, sa résolution 71/297 du 30 juin 2017 et la section IV de sa résolution 76/274
du 29 juin 2022 sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les
atteintes sexuelles et ses résolutions 72/112 du 7 décembre 2017, 73/196 du
20 décembre 2018, 74/181 du 18 décembre 2019, 75/132 du 15 décembre 2020 et
76/106 du 9 décembre 2021 sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des
experts en mission des Nations Unies, et prenant acte des résolutions 2242 (2015) du
13 octobre 2015 et 2272 (2016) du 11 mars 2016 du Conseil de sécurité,
Condamnant fermement les actes d’exploitation et d’atteinte sexuelles commis
par des membres du personnel des Nations Unies dans l’ensemble du système ainsi
que par des personnes non membres du personnel des Nations Unies agissant sous
mandat du Conseil de sécurité, se déclarant vivement préoccupée par ces faits, et
soulignant que les États Membres sont déterminés à renforcer les mesures de lutte
contre l’exploitation et les atteintes sexuelles,
Saluant le travail accompli par l’ensemble du personnel dans tout le système
des Nations Unies, y compris les soldats de la paix, qui servent les buts et principes
22-21526 (F)
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*2221526*
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