A/RES/77/211
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
5 janvier 2023
Soixante-dix-septième session
Point 68 b) de l’ordre du jour
Promotion et protection des droits humains :
questions relatives aux droits humains, y compris
les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif
des droits humains et des libertés fondamentales
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 15 décembre 2022
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/77/463/Add.2, par. 87)]
77/211.
Le droit à la vie privée à l’ère du numérique
L’Assemblée générale,
Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, les
droits humains et les libertés fondamentales inscrits dans la Déclaration universelle
des droits de l’homme 1 et dans les instruments internationaux applicables relatifs aux
droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 2
et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 3, ainsi
que la Déclaration et le Programme d’action de Vienne 4,
Rappelant ses résolutions 68/167 du 18 décembre 2013, 69/166 du 18 décembre
2014, 71/199 du 19 décembre 2016, 73/179 du 17 décembre 2018 et 75/176 du
16 décembre 2020 sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique et sa résolution
45/95 du 14 décembre 1990 sur les principes directeurs pour la réglementation des
fichiers personnels informatisés, ainsi que les résolutions du Conseil des droits de
l’homme 28/16 du 26 mars 2015 5, 34/7 du 23 mars 2017 6, 37/2 du 22 mars 2018 7,
42/15 du 26 septembre 2019 8 et 48/4 du 7 octobre 2021 9 sur le droit à la vie privée à
__________________
1
2
3
4
5
6
7
8
9
22-28952 (F)
Résolution 217 A (III).
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
Ibid.
A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-dixième session, Supplément n o 53
(A/70/53), chap. III, sect. A.
Ibid., soixante-douzième session, Supplément n o 53 (A/72/53), chap. IV, sect. A.
Ibid., soixante-treizième session, Supplément n o 53 (A/73/53), chap. IV, sect. A.
Ibid., soixante-quatorzième session, Supplément n o 53A (A/74/53/Add.1), chap. III.
Ibid., soixante-seizième session, Supplément n o 53A (A/76/53/Add.1), chap. IV, sect. A.
030123
*2228952*
100123