Problème de la militarisation de la République autonome de Crimée et de la ville de
Sébastopol (Ukraine), ainsi que de certaines parties de la mer Noire et de la mer d’Azov
A/RES/73/194
réaffirmé qu’elles s’engageaient à respecter l’indépendance, la souveraineté et les
frontières existantes de l’Ukraine,
Appuyant l’engagement pris par l’Ukraine de se conformer au droit international
dans ses mesures visant à mettre fin à l’occupation temporaire de la Crimée par la
Fédération de Russie,
1.
Souligne que la présence de troupes russes en Crimée porte atteinte à la
souveraineté nationale, à l’indépendance politique et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
et compromet la sécurité et la stabilité des pays voisins et de la région européenne ;
2.
Se déclare gravement préoccupée par la militarisation progressive de la
Crimée à laquelle procède la Fédération de Russie en tant que puissance occupante,
ainsi que par les informations faisant état de la poursuite de la déstabilisation de la
Crimée, due au transfert de personnel militaire et de systèmes d’armes, notamment
d’aéronefs et de missiles à capacité nucléaire, d’armes et de munitions, par la
Fédération de Russie vers le territoire de l’Ukraine, et exhorte la Fédération de Russie
à cesser cette activité ;
3.
Se déclare préoccupée par les multiples manœuvres militaires des forces
armées russes en Crimée, qui peuvent être préjudiciables à la sécurité régionale et avoir
à long terme des effets néfastes considérables sur l’environnement dans la région ;
4.
Se déclare préoccupée également par les activités menées, notamment à
des fins militaires, par la Fédération de Russie dans les eaux de la mer Noire
adjacentes à la Crimée et dans la mer d’Azov, qui représentent une menace
supplémentaire pour l’Ukraine et pour la stabilité de la région dans son ensemble ;
5.
Se déclare préoccupée au plus haut point par la dangereuse montée des
tensions et par l’emploi injustifié de la force par la Fédération de Russie contre
l’Ukraine, notamment le 25 novembre 2018 dans la mer Noire, contre trois navir es
des forces navales ukrainiennes, à savoir le Berdyansk, le Nikopol et le remorqueur
Yana Kapu, et par le fait que des membres d’équipage ont été grièvement blessés à
cette occasion, demande à la Fédération de Russie de restituer les navires et le
matériel et de libérer les membres d’équipage sans retard et sans condition, et lui
demande également de faire preuve de la plus grande retenue afin d ’apaiser
immédiatement les tensions ;
6.
Engage la Fédération de Russie à s’abstenir de faire obstacle à l’exercice
légitime des droits et de la liberté de navigation dans la mer Noire, la mer d ’Azov et
le détroit de Kertch, conformément au droit international applicable, notamment aux
dispositions de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer 2 ;
7.
Condamne la construction et l’ouverture par la Fédération de Russie du
pont du détroit de Kertch, qui relie la Fédération de Russie et la Crimée
temporairement occupée et facilite la poursuite de la militarisation de la Crimée, et
condamne également le renforcement de la présence militaire de la Fédération de
Russie, les actes d’intimidation auxquels celle-ci soumet les navires commerciaux et
les restrictions qu’elle impose au transport international dans certaines parties de la
mer Noire et de la mer d’Azov, notamment dans le détroit de Kertch ;
8.
Prie instamment la Fédération de Russie, en tant que puissance occupante,
de retirer ses forces militaires de Crimée et de mettre immédiatemen t fin à son
occupation temporaire du territoire ukrainien ;
9.
Décide de poursuivre l’examen de la question à sa soixante-quatorzième session.
56 e séance plénière
17 décembre 2018
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1834, n o 31363.
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