A/RES/77/207
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
3 janvier 2023
Soixante-dix-septième session
Point 67 de l’ordre du jour
Droit des peuples à l’autodétermination
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 15 décembre 2022
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/77/462, par. 35)]
77/207.
Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination
L’Assemblée générale,
Réaffirmant l’importance, pour la garantie et le respect effectifs des droits
humains, de la réalisation universelle du droit des peuples à disposer d’eux -mêmes
consacré dans la Charte des Nations Unies et énoncé dans les Pactes internationaux
relatifs aux droits de l’homme 1, ainsi que dans la Déclaration sur l’octroi de
l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, figurant dans sa résolution
1514 (XV) du 14 décembre 1960,
Se félicitant de l’exercice progressif du droit à l’autodétermination par les
peuples sous domination coloniale, étrangère ou extérieure, et de leur accès au statut
d’États souverains et à l’indépendance,
Profondément préoccupée par la persistance des actes ou menaces
d’intervention et d’occupation militaires étrangères qui risquent ou ont déjà eu pour
effet d’empêcher l’exercice du droit des peuples et des nations à l’autodétermination,
Constatant avec une vive préoccupation que les actions de ce type ont fait des
millions de réfugiés et de déplacés et qu’elles continuent d’arracher à leur foyer de
nombreuses personnes, et soulignant qu’il faut d’urgence que la communauté
internationale intervienne de manière concertée pour venir en aide à ces personnes,
Rappelant les résolutions pertinentes adoptées par la Commission des droits de
l’homme à sa soixante et unième session 2 et à ses sessions antérieures concernant la
violation du droit des peuples à l’autodétermination et d’autre s droits humains comme
suite à une intervention, une agression et une occupation militaires étrangères,
__________________
1
2
22-28934 (F)
Résolution 2200 A (XXI), annexe.
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2005, Supplément n o 3 et rectificatifs
(E/2005/23, E/2005/23/Corr.1 et E/2005/23/Corr.2), chap. II, sect. A.
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*2228934*
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