Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination
A/RES/77/207
Réaffirmant ses résolutions antérieures sur la réalisation universelle du droit des
peuples à l’autodétermination, y compris la résolution 76/152 du 16 décembre 2021,
Réaffirmant également sa résolution 55/2 du 8 septembre 2000, où figure la
Déclaration du Millénaire, et rappelant sa résolution 60/1 du 16 septembre 2005, où
figure le Document final du Sommet mondial de 2005, dans lesquelles est reconnu,
notamment, le droit à l’autodétermination des peuples sous domination coloniale ou
sous occupation étrangère,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le droit des peuples à
l’autodétermination 3,
1.
Réaffirme que la réalisation universelle du droit à l’autodétermination de
tous les peuples, y compris ceux qui sont soumis à une domination coloniale,
étrangère ou extérieure, est une condition essentielle à la garantie et au respect
effectifs des droits humains ainsi qu’à la préservation et à la promotion de ces droits ;
2.
Se déclare fermement opposée à tous les actes d’intervention, d’agression
ou d’occupation militaires étrangères, qui ont eu pour effet d’empêcher l’exercice du
droit des peuples à l’autodétermination et d’autres droits humains dans certaines
régions du monde ;
3.
Demande aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement
à leur intervention et leur occupation militaires dans des pays et territoires étrangers
ainsi qu’à tous les actes de répression, de discrimination et d’exploitation et à tous
les mauvais traitements infligés aux peuples visés, et en particulier aux mé thodes
cruelles et inhumaines qu’ils emploieraient contre ceux-ci à ces fins ;
4.
Déplore les souffrances de millions de réfugiés et déplacés qui ont été
déracinés du fait des actes susmentionnés et réaffirme leur droit de retourner dans
leurs foyers de plein gré, dans la sécurité et dans l’honneur ;
5.
Prie le Conseil des droits de l’homme de continuer à prêter une attention
particulière aux violations des droits humains, notamment le droit à
l’autodétermination, qui résultent d’une intervention, d’une agression ou d’une
occupation militaires étrangères ;
6.
Prie le Secrétaire général de lui faire rapport à ce sujet à sa soixante-dixhuitième session, au titre de la question intitulée « Droit des peuples à
l’autodétermination ».
54 e séance plénière
15 décembre 2022
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A/77/265.
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