A/RES/76/179
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
10 janvier 2022
Soixante-seizième session
Point 74 c) de l’ordre du jour
Promotion et protection des droits humains : situations
relatives aux droits humains et rapports des rapporteurs
et représentants spéciaux
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 16 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/76/462/Add.3, par. 34)]
76/179.
Situation relative aux droits humains dans la République
autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine)
temporairement occupées
L’Assemblée générale,
Guidée par les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et
rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme 1, les traités internationaux
relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments et déclarations pertinents,
Rappelant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale 2, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants 3, le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques 4 et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 5,
Rappelant également les Conventions de Genève du 12 août 1949 6 et le
Protocole additionnel I de 1977 7, lorsqu’il s’applique, ainsi que les règles pertinentes
de droit international coutumier,
Réaffirmant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de promouvoir
et de protéger les droits humains,
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21-19218 (F)
Résolution 217 A (III).
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 660, n o 9464.
Ibid., vol. 1465, no 24841.
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
Résolution 61/295, annexe.
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n os 970 à 973.
Ibid., vol. 1125, no 17512.
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