A/RES/76/114
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
17 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 83 de l’ordre du jour
Crimes contre l’humanité
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 9 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/76/474, par. 8)]
76/114.
Crimes contre l’humanité
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le chapitre IV du rapport de la Commission du droit international
sur les travaux de sa soixante et onzième session 1 , o iigure le texte du projet
d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité,
Rappelant que la Commission lui recommande le projet d’articles sur la
prévention et la répression des crimes contre l’humanité et préconise l’élaboration,
par elle ou par une coniérence internationale de plénipotentiaires, d’une convention
iondée sur ledit projet 2,
Soulignant que la codiiication et le développement progressii du droit
international, envisagés à l’alinéa a) du paragraphe 1 de l’Article 13 de la Charte des
Nations Unies, conservent toute leur importance,
Consciente qu’il importe de prévenir et de réprimer les crimes contre
l’humanité, qui comptent parmi les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de
la communauté internationale,
Rappelant ses résolutions 74/187 du 18 décembre 2019 et 75/136 du
15 décembre 2020, dans lesquelles elle a pris note du projet d’articles sur la
prévention et la répression des crimes contre l’humanité,
1.
Exprime sa satisfaction à la Commission du droit international pour le
concours qu’elle continue d’apporter à la codiiication et au développement progressii
du droit international ;
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2
21-18670 (F)
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatorzième session, Supplément n o 10
et rectiiicatii (A/74/10 et A/74/10/Corr.1).
Ibid., par. 42.
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