Crimes contre l’humanité
A/RES/76/114
2.
Prend note une nouvelle fois du projet d’articles sur la prévention et la
répression des crimes contre l’humanité présenté par la Commission 3 ;
3.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dix-septième
session la question intitulée « Crimes contre l’humanité » et de poursuivre l’examen
de la recommandation iormulée par la Commission au paragraphe 42 de son rappo rt
sur les travaux de sa soixante et onzième session.
49 e séance plénière
9 décembre 2021
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Ibid., chap. IV, sect. E.
21-18670