Promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre
les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière
de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable
A/RES/73/222
Réaffirmant en outre la Convention des Nations Unies contre la corruption 1, qui
est l’instrument le plus complet et universel en matière de lutte contre la corruption,
et considérant qu’il faut continuer d’encourager à la ratifier ou à y adhérer et à
l’appliquer de façon intégrale et effective, y compris en appuyant sans réserve le
Mécanisme d’examen de son application,
Réaffirmant la Convention
transnationale organisée 2,
des
Nations
Unies
contre
la
criminalité
Rappelant ses résolutions 65/169 du 20 décembre 2010, 71/213 du 21 décembre
2016 et 72/207 du 20 décembre 2017,
Rappelant également ses résolutions 71/208 du 19 décembre 2016 et 72/196 du
19 décembre 2017,
Se déclarant à nouveau profondément préoccupée par les effets des flux
financiers illicites, notamment ceux issus de la fraude fiscale, de la corruption et de
la criminalité transnationale organisée, sur la stabilité et le développement des
sociétés dans les domaines politique, social et économique, en particulier par leurs
conséquences pour les pays en développement,
Consciente du problème que posent l’ampleur et la complexité croissantes des
flux financiers illicites et de la nécessité de recouvrer et de restituer les avoirs volés,
qui appelle une coopération internationale,
Réaffirmant l’importance du chapitre V de la Convention des Nations Unies
contre la corruption, et soulignant que le recouvrement et la restitution d ’avoirs volés,
en application de ce chapitre, sont un principe fondamental de la Convention,
Saluant le travail accompli par la Conférence des États parties à la Convention
des Nations Unies contre la corruption, notamment par son Groupe de travail
intergouvernemental à composition non limitée sur le recouvrement d ’avoirs, en
faveur de l’application intégrale du chapitre V de la Convention,
Prenant note des ressources techniques produites par l’Office des Nations Unies
contre la drogue et le crime et par la Banque mondiale dans le cadre de l ’Initiative
pour le recouvrement des avoirs volés,
Engageant les États parties à la Convention des Nations Unies contre la
corruption à tirer pleinement parti des outils de recouvrement d ’avoirs visés au
chapitre V de la Convention, notamment les mécanismes chargés de donner suite aux
décisions de saisie ou de confiscation prises par des juridictions étrangères, qui
permettent de réduire considérablement les dépenses qu’un État partie devrait
normalement engager pour recouvrer des avoirs,
Invitant tous les États parties à la Convention des Nations Unies contre la
corruption, en particulier les États requis et les États requérants, à coopérer au
recouvrement du produit du crime et à se montrer fermement déterminés à faire en
sorte que ce produit soit restitué ou qu’il en soit disposé conformément à l’article 57
de la Convention,
Consciente que la lutte contre les flux financiers illicites constitue un enjeu
essentiel en matière de développement, et soulignant que ces flux viennent réduire les
ressources précieuses disponibles pour le financement du développement,
Notant l’enrichissement rapide des connaissances mondiales sur l’importance
de la lutte contre les flux financiers illicites et de l ’amélioration du recouvrement des
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2349, n o 42146.
Ibid., vol. 2225, n o 39574.
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