Promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre
les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matière
de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable
A/RES/73/222
avoirs, ainsi que la volonté politique grandissante des gouvernements des États requis
comme des États requérants de recouvrer les avoirs acquis de façon illicite, et
constatant que de nombreux problèmes restent à régler et que, pour ce faire, il
conviendra de suivre une démarche holistique qui tienne compte des différents types
de flux financiers illicites et de leur incidence sur le développement durable,
Saluant l’important travail entrepris par les milieux universitaires et la société
civile, notamment l’International Centre for Asset Recovery et le U4 Anti-Corruption
Resource Centre, en vue d’aider les États Membres à comprendre les problèmes que
soulève le recouvrement d’avoirs volés au titre du chapitre V de la Convention,
Notant avec intérêt l’action que mènent les organisations régionales et d’autres
instances internationales compétentes en vue de renforcer la coopération visant à
prévenir et à combattre les flux financiers illicites,
Prenant note du rapport de 2018 du Groupe de réflexion interinstitutions sur le
financement du développement 3,
Se félicitant de la création de la Plateforme de collaboration sur les questions
fiscales, qui vise à renforcer la collaboration et la coordination en matière fiscale entre
l’Organisation des Nations Unies, le Fonds monétaire international, le Groupe de la
Banque mondiale et l’Organisation de coopération et de développement économiques,
notamment grâce à l’officialisation des échanges réguliers entre ces quatre
organisations internationales sur l’élaboration et la mise en œuvre de normes
internationales en matière fiscale et sur l’accroissement des moyens dont elles
disposent pour aider les pays en développement à renforcer leurs capacités,
Prenant note du rapport du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites
en provenance d’Afrique, qui contribue grandement à mieux faire connaître les flux
financiers illicites, et appelant de nouveau les autres régions à se livrer à un exercice
similaire,
Notant avec satisfaction la décision prise par les chefs d’État et de
gouvernement de l’Union africaine de proclamer 2018 Année africaine de la lutte
contre la corruption et la nomination d’un champion de la lutte contre la corruption,
Gardant à l’esprit, par conséquent, que les sources des flux financiers illicites
sont diverses et qu’il est plus judicieux d’analyser séparément chacune d’elles afin
d’élaborer des politiques de prévention de ces flux,
Notant l’action menée pour favoriser l’échange d’informations et la synergie
entre les réunions intergouvernementales d’experts à composition non limitée pour le
renforcement de la coopération internationale au titre de la Convention des Nations
Unies contre la corruption et le Groupe de travail sur la coopération internationale
créé par la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée,
Notant également les progrès récemment accomplis sur le plan international
dans l’application de la Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux
comptes financiers en matière fiscale, qui est conforme aux normes communes de
déclaration élaborées par l’Organisation de coopération et de développement
économiques et appliquées actuellement par plus de 100 pays, ainsi que le rôle que
jouent les 154 membres du Forum mondial sur la transparence et l ’échange de
renseignements à des fins fiscales en coopérant sur un pied d ’égalité,
__________________
3
18-22543
Financing for Development: Progress and Prospects 2018 (publication des Nations Unies, numéro
de vente : E.18.I.5).
3/6