S/RES/2379 (2017)
commandent et commettent des crimes, contribuera à exposer la situation et pourrait
faciliter la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui peut mener au
terrorisme, notamment en endiguant le financement du groupe terror iste EIIL
(Daech) et l’afflux ininterrompu de recrues venues du monde entier dans ses rangs,
Saluant les efforts considérables que déploie le Gouvernement iraquien pour
vaincre l’EIIL (Daech), et accueillant avec satisfaction sa lettre au Secrétaire
général et au Conseil de sécurité, datée du 9 août 2017, dans laquelle il demandait
l’aide de la communauté internationale pour s’assurer que les membres de l’EIIL
(Daech) répondent des crimes qu’ils avaient commis en Iraq, y compris lorsque ces
crimes étaient susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité ( S/2017/710),
1.
Réitère sa condamnation de toutes les violations du droit international
humanitaire, de toutes les violations du droit internationa l des droits de l’homme et
atteintes à ce droit, et de tous les actes de terrorisme et, ayant décidé de faire front
commun pour vaincre le groupe terroriste EIIL (Daech), se déclare résolu à faire en
sorte que ceux qui dans ce groupe se sont rendus coupabl e de tels actes, y compris
d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre
l’humanité et des crimes de génocide, aient à en répondre;
2.
Prie le Secrétaire général de constituer une Équipe d’enquêteurs, dirigée
par un Conseiller spécial, à l’appui des efforts engagés à l’échelle nationale pour
amener l’EIIL (Daech) à rendre des comptes, en recueillant, conservant et stockant
des éléments de preuve en Iraq d’actes susceptibles de constituer des crimes de
guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés par le
groupe terroriste EIIL (Daech) en Iraq, selon les critères les plus rigoureux, qui
devraient être définis dans le mandat visé au paragraphe 4, pour que ces preuves
puissent être utilisées le plus largement possible devant les tribunaux nationaux, et
en complétant les enquêtes menées par les autorités iraquiennes, ou les enquêtes
menées par les autorités de pays tiers à leur demande;
3.
Souligne que tout en évitant un redoublement inutile des tâches avec
d’autres organes compétents des Nations Unies, le Conseiller spécial encouragera
dans le monde entier le lancement de poursuites pour les crimes de guerre, les
crimes contre l’humanité ou les crimes de génocide commis par l’EIIL (Daech) et
travaillera aux côtés des survivants, d’une manière compatible avec les législations
nationales pertinentes, pour que soient pleinement reconnus leurs intérêts, eu égard
à la nécessité que l’EIIL (Daech) réponde de ses actes;
4.
Prie le Secrétaire général de lui présenter, dans un délai de 60 jours, un
mandat dont les termes seraient acceptables pour le Gouvernement iraquien, de
manière à ce que l’Équipe puisse le mener à bien, et conformes aux dispositions de
la présente résolution, en particulier au paragraphe 6, concernant les activités de
l’Équipe d’enquêteurs en Iraq;
5.
Souligne que l’Équipe d’enquêteurs doit agir dans le plein respect de la
souveraineté de l’Iraq et de sa compétence concernant les infractions commises sur
son territoire, et qu’il devrait être précisé dans son mandat que des juges
d’instruction iraquiens et d’autres experts en droit pénal, y compris des membres
expérimentés des services de poursuites, doivent être nommés en son sein pour
travailler aux côtés d’experts internationaux sur un pied d’égalité, et souligne en
outre que les éléments de preuve relatifs à des crimes recueillis et stockés par
l’Équipe en Iraq devraient être utilisés dans le cadre de procéd ures pénales justes et
indépendantes menées, conformément au droit international applicable, par des
tribunaux compétents à l’échelle nationale, les autorités iraquiennes compétentes
étant les premiers destinataires de ces preuves comme précisé dans le man dat et
toute autre utilisation qui pourrait en être faite devant faire l’objet d’un accord avec
le Gouvernement iraquien au cas par cas;
2/3
17-16646