Renforcer l’action menée aux niveaux national et international,
y compris avec le secteur privé, pour protéger les enfants
contre l’exploitation et les atteintes sexuelles
A/RES/77/233
torture dont sont victimes les enfants, notamment l’exploitation et les atteintes
sexuelles dont ils font l’objet, y compris en ligne, en incriminant les actes de cette
nature, en soutenant les victimes et en favorisant la coopération internationale contre
cette forme de criminalité,
Consciente des rôles importants que jouent la Conférence des Parties à la
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la
Commission pour la prévention du crime et la justice pénale dans l ’élaboration et la
recommandation de politiques de lutte contre la criminalité destinées à prévenir et à
combattre plus efficacement l’exploitation et les atteintes sexuelles visant les enfants
et les infractions connexes, ainsi que d’autres infractions, conformément à sa
résolution 46/152 du 18 décembre 1991 et à la résolution 1992/22 du Conseil
économique et social, en date du 30 juillet 1992,
Rappelant sa résolution 69/194 du 18 décembre 2014, dans laquelle elle a adopté
les Stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l ’élimination
de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et
de la justice pénale, où elle a reconnu le rôle clef que jouait le système judiciai re pour
ce qui était de prévenir la violence contre les enfants, y compris l ’exploitation et les
atteintes sexuelles en ligne, et d’y faire face, et prié instamment les États Membres
d’interdire par la loi toute forme de violence sexuelle contre les enfant s commise à
l’aide des nouvelles technologies de l’information, dont Internet, ou facilitée par
elles, de mettre en œuvre des programmes complets de prévention destinés aux
enfants, de mettre en place, avec les fournisseurs d’accès à Internet et de services en
ligne et les entreprises de téléphonie mobile, des mécanismes efficaces de détection
et de signalement, d’amener ces entreprises et entités à coopérer plus efficacement
avec les services de détection et de répression pour prévenir et combattre
l’exploitation et les atteintes sexuelles visant les enfants, de fournir aux personnes
ayant subi de tels actes des services spécialisés complets qui soient adaptés à leur âge
et à leur genre et de prévenir la production et la diffusion de matériels représentant
des actes d’exploitation sexuelle et des atteintes sexuelles visant des enfants,
Notant que, dans certains États Membres, les enfants ayant subi des actes
d’exploitation sexuelle et des atteintes sexuelles peuvent également être désignés par
une terminologie différente 3, ce qui contribue à favoriser leur rétablissement,
Rappelant sa résolution 74/174 du 18 décembre 2019 sur la lutte contre
l’exploitation et les atteintes sexuelles visant les enfants sur Internet, dans laquelle
elle a instamment prié les États Membres, agissant conformément à leur cadre
juridique interne, de redoubler d’efforts pour lutter contre la cybercriminalité liée à
l’exploitation et aux atteintes sexuelles visant les enfants, y com pris sur Internet, et
de prendre des mesures législatives ou autres, conformément à leur droit interne, pour
faciliter la détection, par des fournisseurs d’accès à Internet et de services en ligne et
d’autres entités compétentes, des contenus en ligne montrant des actes d’exploitation
sexuelle et des atteintes sexuelles visant les enfants,
Rappelant que, dans sa résolution 74/174, elle a noté que l’exploitation et les
atteintes sexuelles visant les enfants pouvaient prendre de nombreuses formes, y
compris, mais pas seulement, des infractions avec ou sans contact, des infractions
commises en ligne, la traite des enfants à des fins d’exploitation sexuelle, la mise en
confiance d’enfants à des fins sexuelles, l’utilisation d’images montrant des atteintes
sexuelles sur enfants à des fins de chantage et d’extorsion, l’acquisition, la
production, la distribution, la mise à disposition, la vente, la copie, la détention et la
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Le terme « rescapés » est souvent utilisé pour montrer que les victimes d’atteintes sexuelles et
d’exploitation visant les enfants peuvent surmonter leur traumatisme.
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