A/RES/76/111
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
17 décembre 2021
Soixante-seizième session
Point 82 de l’ordre du jour
Rapport de la Commission du droit international
sur les travaux de sa soixante-douzième session
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 9 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/76/473, par. 12)]
76/111.
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux
de sa soixante-douzième session
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport de la Commission du droit international sur les travaux
de sa soixante-douzième session 1,
Soulignant qu’il importe de poursuivre le développement progressif et la
codification du droit international afin de mettre en œuvre les bu ts et les principes
énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative aux principes
du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États
conformément à la Charte des Nations Unies 2,
Constatant qu’il est souhaitable de renvoyer à la Sixième Commission les
questions de droit et de rédaction des textes, y compris les sujets susceptibles d’être
soumis à la Commission du droit international pour examen approfondi, et de
permettre aux deux commissions de contribuer davantage encore au développement
progressif et à la codification du droit international,
Rappelant qu’il faut maintenir à l’étude les sujets de droit international qui, par
l’intérêt nouveau ou renouvelé qu’ils présentent pour la communauté internationale,
peuvent fournir matière au développement progressif et à la codification du droit
international et donc figurer au programme de travail futur de la Commission du droit
international,
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21-18667 (F)
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-seizième session, Supplément n o 10
(A/76/10).
Résolution 2625 (XXV), annexe.
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