Rapport de la Commission du droit international
sur les travaux de sa soixante-douzième session
A/RES/76/111
Rappelant le rôle que jouent les États Membres pour ce qui est de proposer de
nouveaux sujets à l’examen de la Commission du droit international, et notant à cet
égard que celle-ci leur a recommandé de motiver leurs propositions,
Réaffirmant l’importance, pour l’aboutissement des travaux de la Commission
du droit international, des informations communiquées par les États Membres sur
leurs opinions et leur pratique,
Consciente de l’importance du travail effectué par les rapporteurs spéciaux de
la Commission du droit international,
Notant que, du fait de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), le
Séminaire de droit international n’a pu être organisé ni en 2020 ni 2021, soulignant
qu’il est important et opportun de tenir le Séminaire, et prenant note avec satisfaction
des contributions volontaires versées au fonds d’affectation spéciale des Nations
Unies pour le Séminaire de droit international,
Considérant qu’il importe que l’Annuaire de la Commission du droit
international soit publié en temps voulu et que l’arriéré de publication soit résorbé,
Soulignant qu’il est utile que la Sixième Commission cadre et structure le débat
qu’elle consacre au rapport de la Commission du droit international de façon à
pouvoir accorder l’attention voulue à chacun des grands sujets qui y sont traités et
débattre de thèmes particuliers,
Désireuse, dans le cadre de la revitalisation du débat sur le rapport de la
Commission du droit international, de renforcer encore l’interaction entre la Sixième
Commission, constituée de représentants des États, et la Commission du droit
international, constituée de juristes indépendants, pour améliorer le dialogue entre
elles,
Se félicitant des initiatives prises par la Sixième Commission en vue de tenir
des débats interactifs, des discussions de groupe et des séances de questions, comme
elle l’envisageait dans sa résolution 58/316 du 1 er juillet 2004 relative à de nouvelles
mesures pour la revitalisation de ses travaux,
1.
Prend note du rapport de la Commission du droit international sur les
travaux de sa soixante-douzième session 3 ;
2.
Se félicite du travail accompli par la Commission du droit international à
sa soixante-douzième session, et note en particulier que celle-ci a achevé :
a)
l’examen en seconde lecture des projets de directive sur la protection de
l’atmosphère et des commentaires y relatifs 4 ;
b)
l’examen en seconde lecture des projets de directive et du projet d’annexe
formant le Guide de l’application à titre provisoire des traités, ainsi que des
commentaires y relatifs 5 ;
3.
Recommande que la Commission du droit international poursuive ses
travaux sur les sujets actuellement inscrits à son programme de travail en tenant
compte des commentaires et observations présentés par écrit par les États ou formulés
oralement par les États au cours des débats de la Sixième Commission ;
4.
Appelle l’attention des États sur le fait qu’il importe qu’ils fassent parvenir
à la Commission du droit international, le 31 décembre 2021 ou, selon le cas, le
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Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-seizième session, Supplément n o 10
(A/76/10).
Ibid., chap. IV, sect. E.
Ibid., chap. V, sect. E
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