S/RES/2380 (2017)
Nations Unies
Conseil de sécurité
Distr. générale
5 octobre 2017
Résolution 2380 (2017)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8061 e séance,
le 5 octobre 2017
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 2240 (2015) et 2312 (2016) et la déclaration de son
président (S/PRST/2015/25),
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à
l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général (S/2017/761),
Rappelant que les activités maritimes sont régies par les normes de droit
international codifiées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
du 10 décembre 1982,
Réaffirmant la Convention des Nations Unies contre la criminalité
transnationale organisée ainsi que son Protocole additionnel contre le trafic illicite
de migrants par terre, air et mer et celui visant à prévenir, réprimer et punir la traite
des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui constituent les
principaux instruments juridiques internationaux de lutte contre le trafic de migrants
et les pratiques connexes et contre la traite des personnes,
Soulignant que bien que le trafic de migrants et la traite d’êtres humains
puissent avoir des points communs dans certains cas, les États Membres doivent
être conscients qu’il s’agit de crimes distincts, tels que définis dans la Convention
des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le s protocoles y
relatifs, exigeant des mesures juridiques et opérationnelles et des politiques
distinctes,
Déplorant les accidents tragiques qui continuent de survenir en Méditerranée
et font des milliers de morts, et notant avec préoccupation que les orga nisations
criminelles transnationales qui facilitent le trafic illégal de migrants par des
méthodes dangereuses, pour leur bénéfice personnel et sans aucun respect pour la
vie humaine, et qui exploitent les migrants et leur donnent de fausses informations
en sont parfois responsables,
Se déclarant vivement préoccupé par l’expansion actuelle du trafic de migrants
en Méditerranée, qui provient notamment des côtes libyennes, et par le danger qu ’il
représente pour la vie humaine et conscient que parmi ces migrants peuvent se
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