Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles
et de principes de comportement responsable
A/RES/76/231
Se félicitant que le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extraatmosphérique continue d’œuvrer à l’application des 21 Lignes directrices aux fins de
la viabilité à long terme des activités spatiales 2, qui peut avoir un effet positif sur la
paix et la sécurité internationales,
Soulignant que l’espace doit rester un environnement pacifique, sûr, stable,
préservé et durable pour le bienfait de tous et insistant sur la contribution importante
que les activités spatiales apportent au développement social, économique, scientifique
et technologique, ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales,
Exhortant tous les États à rester attachés, lorsqu’ils mettent au point, planifient
et conduisent leurs activités spatiales, à l’exploration et à l’utilisation pacifiques de
l’espace et à s’abstenir de mener des activités contraires aux obligations que leur
impose le droit international, y compris celles qui pourraient menacer la capacité de
tous les États d’utiliser et d’explorer librement l’espace, aujourd’hui et à l’avenir,
Soulignant que la création de débris orbitaux à longue durée de vie résultant de
la destruction délibérée de moyens spatiaux augmente le risque de collisions en orbite
et l’éventualité de malentendus et d’erreurs d’appréciation qui pourraient conduire à
des conflits,
Profondément préoccupée par la possibilité d’une course aux armements dans
l’espace et réaffirmant qu’en prévenant une course aux armements dans l’espace on
écarterait un danger qui menace gravement la paix et la sécurité internationales, ce
qui constitue une condition essentielle pour promouvoir et renforcer la coopération
internationale dans les domaines de l’exploration et de l’utilisation de l’espace à des
fins pacifiques,
Rappelant le paragraphe 80 du Document final de sa dixième session
extraordinaire 3, dans lequel il est déclaré que, pour empêcher la course aux armements
dans l’espace extra-atmosphérique, de nouvelles mesures devraient être prises et des
négociations internationales appropriées devraient être engagées, conformément à
l’esprit du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière
d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et
les autres corps célestes,
Convaincue que les solutions envisageables au problème de la sécurité de
l’espace pourraient consister dans une combinaison d’obligations juridiquement
contraignantes et d’engagements politiques et que les travaux dans ces deux domaines
peuvent se poursuivre selon une démarche évolutive, soutenue et complémentaire,
sans contrevenir aux obligations juridiques en vigueur,
Rappelant le rôle primordial de la Conférence du désarmement pour les
questions relatives à la prévention d’une course aux armements dans l’espace sous
tous ses aspects, y compris l’armement de l’espace et les menaces émanant de
capacités sur Terre, ainsi que les responsabilités qui incombent à la Première
Commission et à la Commission du désarmement,
Notant l’évolution rapide des technologies des moyens spatiaux, dont
l’utilisation pourrait avoir des effets positifs ou négatifs sur la sécurité internationale,
et encourageant les États à poursuivre le débat sur l’incidence de ces progrès,
Considérant que les efforts visant à prévenir une course aux armements et à
empêcher qu’un conflit ne s’engage ou ne s’étende dans l’espace doivent prendre en
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Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatorzième session, Supplément n o 20
(A/74/20), annexe II.
Résolution S-10/2.
21-19662