S/RES/2348 (2017)
Nations Unies
Conseil de sécurité
Distr. générale
31 mars 2017
Résolution 2348 (2017)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7910 e séance,
le 31 mars 2017
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la
République démocratique du Congo, en particulier ses résolutions 2293 (2016),
2277 (2016), 2211 (2015), 2198 (2015), 2147 (2014), 2136 (2014), et 2098 (2013),
Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le
consentement des parties, l’impartialité et le non -recours à la force, sauf en cas de
légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de
chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la
situation du pays concerné,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à
l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de
tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon
voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés,
Rappelant que c’est au Gouvernement de la République démocratique du
Congo qu’il incombe au premier chef de protéger les civils se trouvant sur son
territoire et relevant de sa juridiction, et notamment de les protéger des crimes
contre l’humanité et des crimes de guerre,
Réaffirmant son appui résolu à « l’accord politique global et inclusif » signé à
Kinshasa le 31 décembre 2016, saluant les efforts inlassables qu’ont déployés les
médiateurs de la Conférence épiscopale nationale du Congo pour facilite r cet
accord, et appelant à une mise en œuvre sans délai de l’accord, en toute bonne foi et
dans son intégralité, afin que soient organisées, au plus tard en décembre 2017, des
élections crédibles et inclusives qui se déroulent dans le calme et en temps vo ulu et
qui conduisent à une passation pacifique du pouvoir, conformément à la
Constitution congolaise,
Rappelant qu’il est essentiel de mettre en œuvre intégralement et promptement
l’accord du 31 décembre 2016 pour appuyer la légitimité des institutions de
transition, soulignant qu’il est crucial que le prochain cycle électoral se déroule de
façon pacifique et crédible, comme prévu par la Constitution et dans le respect de la
Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, pour assu rer
durablement la stabilisation et la consolidation de la démocratie constitutionnelle en
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