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120 Listé sur un total de 10000+ Entités
Conclusion nr. 116 (LXXIII) sur la santé mentale et la prise en charge psychosociale
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2022
- Date ajouter
- 14 mars 2024
Document
CONCLUSION DU COMITE EXECUTIF SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE ET LES SOLUTIONS DURABLES DANS LE CONTEXTE D’UNE URGENCE DE SANTE PUBLIQUE
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2021
- Date ajouter
- 14 mars 2024
Document
Conclusion sur les documents de voyage lisibles à la machine pour les réfugiés et les apatrides
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2017
- Date ajouter
- 14 mars 2024
Document
Observation générale no 1 (2023) sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations
- Organe
- Comité des Disparitions Forcées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2023
- Code du document
- CED/C/GC/1
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 4 (2017) sur l’application de l’article 3 de la Convention dans le contexte de l’article 22
- Organe
- Comité contre la torture
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2018
- Code du document
- CAT/C/GC/4
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 36 (2020) sur la prévention et l’élimination du recours au profilage racial par les représentants de la loi
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2020
- Code du document
- CERD/C/GC/36
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 37 (2020) sur le droit de réunion pacifique
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2020
- Code du document
- CCPR/C/GC/37
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Article 6 : droit à la vie
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2019
- Code du document
- CCPR/C/GC/36
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 26 (2022) sur la terre et les droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2023
- Code du document
- E/C.12/GC/26
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 25 (2020) sur la science et les droits économiques, sociaux et culturels (par. 1 b), 2, 3 et 4 de l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2020
- Code du document
- E/C.12/GC/25
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 8 (2022) sur le droit des personnes handicapées au travail et à l’emploi
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2022
- Code du document
- CRPD/C/GC/8
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 7 (2018) sur la participation des personnes handicapées, y compris des enfants handicapés, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, à la mise en œuvre de la Convention et au suivi de son application
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2018
- Code du document
- CRPD/C/GC/7
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 6 (2018) sur l’égalité et la non- discrimination
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2018
- Code du document
- CRPD/C/GC/6
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 5 (2017) sur l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2017
- Code du document
- CRPD/C/GC/5
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 26 (2023) sur les droits de l’enfant et l’environnement, mettant l’accent en particulier sur les changements climatiques*
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2023
- Code du document
- CRC/C/GC/26
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 25 (2021) sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2021
- Code du document
- CRC/C/GC/25
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 24 (2019) sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour enfants
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2019
- Code du document
- CRC/C/GC/24
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 39 (2022) sur les droits des femmes et des filles autochtones
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2022
- Code du document
- CEDAW/C/GC/39
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 38 (2020) sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations internationales
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2020
- Code du document
- CEDAW/C/GC/38
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 31 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et observation générale no 18 du Comité des droits de l’enfant sur les pratiques préjudiciables, adoptées conjointement (2019)
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2019
- Code du document
- CEDAW/C/GC/31/Rev.1
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 37 (2018) sur les aspects de la réduction des risques de catastrophe et des changements climatiques ayant trait à la problématique femmes-hommes
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2018
- Code du document
- CEDAW/C/GC/37
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 36 (2017) sur le droit des filles et des femmes à l’éducation
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2017
- Code du document
- CEDAW/C/GC/36
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/52/61
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2019
- Code du document
- A/74/259
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/276
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport du Secrétaire général sur les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/257
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/37/48
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2017
- Code du document
- A/72/275
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Protection des enfants contre les brimades
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2017
- Code du document
- A/RES/71/176
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2023
- Code du document
- A/77/895
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/52/60
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/143
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/49/58
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2021
- Code du document
- A/76/231
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/46/39
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2020
- Code du document
- A/75/203
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/43/38
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2019
- Code du document
- A/74/249
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/40/49
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/278
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/37/47
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2017
- Code du document
- A/72/276
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Appel mondial à une action concrète pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et pour l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/234
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/228
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Égalité d’accès à la justice pour tous et toutes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/227
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains en République arabe syrienne
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/222
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains dans les territoires ukrainiens temporairement occupés, y compris la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/221
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains en République islamique d’Iran
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/220
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/219
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains en République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/218
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Protection des migrants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/215
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/214
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Promotion et protection des droits humains dans le contexte des technologies numériques
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/213
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Liberté de religion ou de conviction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/212
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/207
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Les droits humains à l’eau potable et à l’assainissement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/206
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Aide et protection en faveur des personnes déplacées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/205
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Le droit au développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/203
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Droits humains et diversité culturelle
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/201
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Le droit à l’alimentation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/198
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s’y rapportant : situations de risque et situations d’urgence humanitaire
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/195
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/190
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Droits des peuples autochtones
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/189
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Les filles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/188
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Droits de l’enfant
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/187
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/185
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Amélioration du sort des femmes et des filles en milieu rural
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/181
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Violence à l’égard des travailleuses migrantes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/180
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Politiques et programmes mobilisant les jeunes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/179
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Promouvoir l’intégration sociale par l’inclusion sociale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/178
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/177
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Préparation et célébration du trentième anniversaire de l’Année internationale de la famille
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/176
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rôle des coopératives dans le développement social
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/175
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/174
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Remédier aux difficultés rencontrées par les personnes atteintes d’une maladie rare et leur famille
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/173
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Politiques et programmes inclusifs pour lutter contre le sans-abrisme, notamment à la suite de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/172
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Personnes atteintes d’albinisme
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/171
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/168
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/165
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/164
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/157
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
L’éducation au service du développement durable dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/156
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/154
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/153
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et les filles pour atteindre tous les objectifs de développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/150
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Amélioration de l’accès aux services financiers pour le développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/139
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Des services durables, sûrs et universels d’approvisionnement en eau, d’assainissement, d’hygiène, de traitement des déchets et d’électricité dans les établissements de santé
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/130
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Assistance au peuple palestinien
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/121
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/76
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Assistance à la lutte antimines
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/70
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Jeunes, désarmement et non-prolifération
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/31
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Action de l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/77/333
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Appui à l’École internationale des Nations Unies, championne de l’éducation internationale et de l’interaction multiculturelle
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/77/319
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Santé mentale et soutien psychosocial
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/77/300
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Enseignement de la démocratie
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/77/268
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Adoption de mesures efficaces et renforcement et promotion de la coopération internationale concernant le don et la transplantation d’organes pour prévenir et combattre la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes et de trafic d’organes humains
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/236
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Renforcer l’action menée aux niveaux national et international, y compris avec le secteur privé, pour protéger les enfants contre l’exploitation et les atteintes sexuelles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/233
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Réduction de la récidive grâce à la réadaptation et à la réinsertion
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/232
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/225
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Droits humains et extrême pauvreté
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/223
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Le droit à la vie privée à l’ère du numérique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/211
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/209
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/208
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/207
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits humains et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/206
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Appel mondial à une action concrète pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et pour l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/205
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/204
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Droits des peuples autochtones
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/203
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/202
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Protection des enfants contre les brimades
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/201
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Rapport du Conseil des droits de l’homme
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/200
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/199
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Intensifier l’action engagée pour en finir avec la fistule obstétricale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/196
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/195
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Traite des femmes et des filles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/194
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Intensification de l’action menée pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : stéréotypes de genre et normes sociales négatives
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/193
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Préparation et célébration du trentième anniversaire de l’Année internationale de la famille
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/191
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/190
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Développement sans exclusion pour et avec les personnes handicapées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/189
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/188
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document