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330 Listé sur un total de 10000+ Entités
Conclusion nr. 116 (LXXIII) sur la santé mentale et la prise en charge psychosociale
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2022
- Date ajouter
- 14 mars 2024
Document
CONCLUSION DU COMITE EXECUTIF SUR LA PROTECTION INTERNATIONALE ET LES SOLUTIONS DURABLES DANS LE CONTEXTE D’UNE URGENCE DE SANTE PUBLIQUE
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2021
- Date ajouter
- 14 mars 2024
Document
Conclusion sur les documents de voyage lisibles à la machine pour les réfugiés et les apatrides
- Organe
- Comité exécutif du programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Conclusion du Comité exécutif
- Année
- 2017
- Date ajouter
- 14 mars 2024
Document
Observation générale no 1 (2023) sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations
- Organe
- Comité des Disparitions Forcées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2023
- Code du document
- CED/C/GC/1
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 4 (2017) sur l’application de l’article 3 de la Convention dans le contexte de l’article 22
- Organe
- Comité contre la torture
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2018
- Code du document
- CAT/C/GC/4
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 36 (2020) sur la prévention et l’élimination du recours au profilage racial par les représentants de la loi
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2020
- Code du document
- CERD/C/GC/36
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 37 (2020) sur le droit de réunion pacifique
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2020
- Code du document
- CCPR/C/GC/37
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Article 6 : droit à la vie
- Organe
- Comité des droits de l'homme
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2019
- Code du document
- CCPR/C/GC/36
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 26 (2022) sur la terre et les droits économiques, sociaux et culturels
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2023
- Code du document
- E/C.12/GC/26
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 25 (2020) sur la science et les droits économiques, sociaux et culturels (par. 1 b), 2, 3 et 4 de l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)
- Organe
- Comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2020
- Code du document
- E/C.12/GC/25
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 8 (2022) sur le droit des personnes handicapées au travail et à l’emploi
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2022
- Code du document
- CRPD/C/GC/8
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 7 (2018) sur la participation des personnes handicapées, y compris des enfants handicapés, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, à la mise en œuvre de la Convention et au suivi de son application
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2018
- Code du document
- CRPD/C/GC/7
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 6 (2018) sur l’égalité et la non- discrimination
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2018
- Code du document
- CRPD/C/GC/6
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 5 (2017) sur l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société
- Organe
- Comité des droits des personnes handicapées
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2017
- Code du document
- CRPD/C/GC/5
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 26 (2023) sur les droits de l’enfant et l’environnement, mettant l’accent en particulier sur les changements climatiques*
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2023
- Code du document
- CRC/C/GC/26
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 25 (2021) sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2021
- Code du document
- CRC/C/GC/25
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Observation générale no 24 (2019) sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour enfants
- Organe
- Comité des droits de l'enfant
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2019
- Code du document
- CRC/C/GC/24
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 39 (2022) sur les droits des femmes et des filles autochtones
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2022
- Code du document
- CEDAW/C/GC/39
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 38 (2020) sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations internationales
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2020
- Code du document
- CEDAW/C/GC/38
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 31 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et observation générale no 18 du Comité des droits de l’enfant sur les pratiques préjudiciables, adoptées conjointement (2019)
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2019
- Code du document
- CEDAW/C/GC/31/Rev.1
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 37 (2018) sur les aspects de la réduction des risques de catastrophe et des changements climatiques ayant trait à la problématique femmes-hommes
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2018
- Code du document
- CEDAW/C/GC/37
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Recommandation générale no 36 (2017) sur le droit des filles et des femmes à l’éducation
- Organe
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Observation générale / recommendation
- Année
- 2017
- Code du document
- CEDAW/C/GC/36
- Date ajouter
- 5 mars 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/52/61
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2019
- Code du document
- A/74/259
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/276
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport du Secrétaire général sur les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/257
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/37/48
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2017
- Code du document
- A/72/275
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Protection des enfants contre les brimades
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général chargé de la violence à l’encontre des enfants
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2017
- Code du document
- A/RES/71/176
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2023
- Code du document
- A/77/895
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2023
- Code du document
- A/HRC/52/60
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2022
- Code du document
- A/77/143
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2022
- Code du document
- A/HRC/49/58
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2021
- Code du document
- A/76/231
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2020
- Code du document
- A/HRC/46/39
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2020
- Code du document
- A/75/203
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2019
- Code du document
- A/HRC/43/38
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2019
- Code du document
- A/74/249
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/40/49
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/73/278
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2018
- Code du document
- A/HRC/37/47
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Représentant spécial du Secrétaire-Général pour le sort des enfants en temps de conflit armé
- Status juridique
- Droit souple non-négocié
- Type de document
- Rapport du RSSG
- Année
- 2017
- Code du document
- A/72/276
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Appel mondial à une action concrète pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et pour l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/234
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Amélioration de la coordination de l’action contre la traite des personnes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/228
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Égalité d’accès à la justice pour tous et toutes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/227
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains en République arabe syrienne
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/222
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains dans les territoires ukrainiens temporairement occupés, y compris la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/221
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains en République islamique d’Iran
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/220
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/219
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains en République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/218
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Protection des migrants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/215
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/214
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Promotion et protection des droits humains dans le contexte des technologies numériques
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/213
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Liberté de religion ou de conviction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/212
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/207
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Les droits humains à l’eau potable et à l’assainissement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/206
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Aide et protection en faveur des personnes déplacées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/205
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Le droit au développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/203
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Droits humains et diversité culturelle
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/201
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Le droit à l’alimentation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/198
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s’y rapportant : situations de risque et situations d’urgence humanitaire
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/195
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/190
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Droits des peuples autochtones
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/189
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Les filles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/188
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Droits de l’enfant
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/187
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/185
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Amélioration du sort des femmes et des filles en milieu rural
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/181
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Violence à l’égard des travailleuses migrantes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/180
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Politiques et programmes mobilisant les jeunes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/179
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Promouvoir l’intégration sociale par l’inclusion sociale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/178
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/177
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Préparation et célébration du trentième anniversaire de l’Année internationale de la famille
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/176
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Rôle des coopératives dans le développement social
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/175
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/174
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Remédier aux difficultés rencontrées par les personnes atteintes d’une maladie rare et leur famille
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/173
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Politiques et programmes inclusifs pour lutter contre le sans-abrisme, notamment à la suite de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/172
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Personnes atteintes d’albinisme
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/171
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/168
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/165
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/164
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/157
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
L’éducation au service du développement durable dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/156
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/154
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/153
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Réalisation de l’égalité des genres et avancement de toutes les femmes et les filles pour atteindre tous les objectifs de développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/150
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Amélioration de l’accès aux services financiers pour le développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/139
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Des services durables, sûrs et universels d’approvisionnement en eau, d’assainissement, d’hygiène, de traitement des déchets et d’électricité dans les établissements de santé
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/130
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Assistance au peuple palestinien
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/121
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Travaux du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/76
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Assistance à la lutte antimines
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/70
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Jeunes, désarmement et non-prolifération
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/78/31
- Date ajouter
- 28 févr. 2024
Document
Action de l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/77/333
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Appui à l’École internationale des Nations Unies, championne de l’éducation internationale et de l’interaction multiculturelle
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/77/319
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Santé mentale et soutien psychosocial
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/77/300
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Enseignement de la démocratie
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- A/RES/77/268
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Adoption de mesures efficaces et renforcement et promotion de la coopération internationale concernant le don et la transplantation d’organes pour prévenir et combattre la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes et de trafic d’organes humains
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/236
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Renforcer l’action menée aux niveaux national et international, y compris avec le secteur privé, pour protéger les enfants contre l’exploitation et les atteintes sexuelles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/233
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Réduction de la récidive grâce à la réadaptation et à la réinsertion
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/232
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/225
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Droits humains et extrême pauvreté
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/223
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Le droit à la vie privée à l’ère du numérique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/211
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/209
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Le droit du peuple palestinien à l’autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/208
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/207
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits humains et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/206
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Appel mondial à une action concrète pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et pour l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/205
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/204
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Droits des peuples autochtones
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/203
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/202
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Protection des enfants contre les brimades
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/201
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Rapport du Conseil des droits de l’homme
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/200
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/199
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Intensifier l’action engagée pour en finir avec la fistule obstétricale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/196
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/195
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Traite des femmes et des filles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/194
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Intensification de l’action menée pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles : stéréotypes de genre et normes sociales négatives
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/193
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Préparation et célébration du trentième anniversaire de l’Année internationale de la famille
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/191
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/190
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Développement sans exclusion pour et avec les personnes handicapées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/189
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/188
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/186
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/183
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Participation des femmes au développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/181
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Promotion du tourisme durable et résilient, y compris l’écotourisme, aux fins de l’élimination de la pauvreté et de la protection de l’environnement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/178
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Suivi de la cinquième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/177
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Migrations internationales et développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/176
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains et la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/173
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/165
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Vers le développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et à venir
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/163
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Dispositifs offerts par les États Membres aux habitants des territoires non autonomes en matière d’études et de formation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/132
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Activités économiques et autres préjudiciables aux intérêts des peuples des territoires non autonomes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/130
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Aide aux réfugiés de Palestine
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/123
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Effets des rayonnements ionisants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/119
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Rapport de la Commission du désarmement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/90
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/55
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Conséquences humanitaires des armes nucléaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/53
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Assistance au peuple palestinien
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/30
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Le sport, facteur de développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/27
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Le Golan syrien
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/26
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Règlement pacifique de la question de Palestine
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/25
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/22
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
La situation en Afghanistan
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/10
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Journée mondiale pour la prévention et la guérison de l’exploitation, des atteintes et des violences sexuelles visant les enfants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/8
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Prévisions révisées concernant les activités menées par les entités des Nations Unies pour atténuer l’insécurité alimentaire mondiale et ses conséquences humanitaires
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/3
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Expression de solidarité et appui au Gouvernement et au peuple pakistanais, et intensification des secours d’urgence et des activités de relèvement, de reconstruction et de prévention à la suite des récentes inondations dévastatrices
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/77/1
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Modalités du Sommet de l’avenir
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/307
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Création d’un Bureau des Nations Unies pour la jeunesse
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/306
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Coopération internationale pour l’accès des personnes rescapées de violences sexuelles à la justice, aux voies de recours et à l’assistance
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/304
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Action de l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/303
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Journée internationale de la cardiologie interventionnelle
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/302
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Cadre relatif aux troubles post-traumatiques
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/275
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Multilinguisme
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/268
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Situation des déplacés et des réfugiés d’Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/267
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Déclaration du Forum d’examen des migrations internationales sur les progrès réalisés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/266
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
État d’insécurité alimentaire mondiale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/264
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Journée internationale de lutte contre l’islamophobie
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/254
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
La situation des veuves
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/252
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Négation de l’Holocauste
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2022
- Code du document
- A/RES/76/250
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Promotion de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/234
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/233
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/232
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Réduire les menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/231
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/230
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa cinquante-quatrième session
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/229
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains en République arabe syrienne
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/228
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Combattre la désinformation pour promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/227
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Appel mondial à une action concrète pour l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et pour l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/226
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/225
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Vers des partenariats mondiaux : démarche fondée sur des principes pour le renforcement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et tous les partenaires intéressés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/224
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Fibres végétales naturelles et développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/223
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/222
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Coopération Sud-Sud
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/221
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/220
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Éliminer la pauvreté en milieu rural en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/219
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Activités relatives à la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/218
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Suivi de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/217
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/216
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Coopération pour le développement des pays à revenu intermédiaire
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/215
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Culture et développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/214
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Science, technologie et innovation au service du développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/213
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Renforcement de la coopération pour la gestion intégrée des zones côtières aux fins du développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/212
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Lutte contre les tempêtes de sable et de poussière
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/211
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/210
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
L’éducation au service du développement durable dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/209
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/208
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/207
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/206
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/205
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Réduction des risques de catastrophe
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/204
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Suivi et application des Modalités d’action accélérées des petits États insulaires en développement (Orientations de Samoa) et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/203
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Promouvoir des modes de consommation et de production durables pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en faisant fond sur Action 21
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/202
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Tourisme durable et développement durable en Amérique centrale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/201
- Date ajouter
- 27 févr. 2024
Document
Les technologies agricoles au service du développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/200
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Marée noire sur les côtes libanaises
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/199
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Suivi et mise en œuvre des textes issus des Conférences internationales sur le financement du développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/198
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Promouvoir l'investissement en faveur du développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/197
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Promotion de la coopération internationale dans les domaines de la lutte contre les flux financiers illicites et du renforcement des bonnes pratiques en matiè re de recouvrement des avoirs pour favoriser le développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/196
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Amélioration de l'accès aux services financiers pour le développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/195
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Produits de base
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/194
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/191
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Commerce international et développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/190
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Les technologies de l'information et des communications au service du développement durable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/189
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Contrôle international des drogues
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/188
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/187
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Amélioration de la coordination de l'action contre la traite des personnes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/186
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Prévenir et combattre les crimes qui portent atteinte à l'environnement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/185
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Renforcer les systè mes de justice pénale pendant et après la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/184
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Intégration du sport dans les stratégies de prévention de la criminalité et de justice pénale ciblant les jeunes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/183
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Réduction de la récidive grâce à la réadaptation et à la réinsertion
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/182
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains des musulmans rohingya et des autres minorités au Myanmar
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/180
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine) temporairement occupées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/179
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains en République islamique d'Iran
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/178
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Situation relative aux droits humains en République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/177
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Garantir à tous les pays un accè s équitable, rapide et universel, à un coût abordable, aux vaccins mis au point pour lutter contre la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/175
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Appliquer la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus en créant un environnement sûr et favorable pour les défenseurs des droits de l'homme et en assurant leur protection, notamment dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et du relè vement aprè s la pandémie
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/174
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Protection des migrants
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/172
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Centre sous-régional des droits de l'homme et de la démocratie en Afrique centrale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/171
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Institutions nationales de défense des droits humains
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/170
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Terrorisme et droits humains
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/169
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/168
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Aide et protection en faveur des personnes déplacées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/167
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Le droit à l'alimentation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/166
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Promotion d'un ordre international démocratique et équitable
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/165
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Renforcement de l'action de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits humains par la promotion de la coopération internationale et importance de la non-sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/164
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Le droit au développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/163
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Droits humains et diversité culturelle
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/162
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Droits humains et mesures coercitives unilatérales
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/161
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Promotion d'une répartition géographique équitable dans la composition des organes conventionnels des droits humains
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/160
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/158
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Lutte contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l'incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/157
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Liberté de religion ou de conviction
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/156
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l'homme pour l'Asie du Sud-Ouest et la région arabe
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/155
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et du Protocole facultatif s'y rapportant : participation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/154
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Les droits humains à l'eau potable et à l'assainissement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/153
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/152
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits humains et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/151
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Le droit du peuple palestinien à l'autodétermination
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/150
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/149
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Droits des peuples autochtones
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/148
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Droits de l'enfant
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/147
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Les filles
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/146
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Rapport du Conseil des droits de l'homme
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/145
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d'Afrique
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/144
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/143
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisiè me session extraordinaire de l'Assemblée générale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/142
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Violence à l'égard des travailleuses migrantes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/141
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Amélioration du sort des femmes et des filles en milieu rural
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/140
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Préparation et célébration du trentiè me anniversaire de l'Année internationale de la famille
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/139
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/138
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Politiques et programmes mobilisant les jeunes
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/137
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Promouvoir l'intégration sociale par l'inclusion sociale
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/136
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Rôle des coopératives dans le développement social
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/135
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Politiques et programmes inclusifs pour lutter contre le sans-abrisme, notamment à la suite de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/133
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Relever les défis auxquels font face les personnes atteintes d'une maladie rare et leur famille
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/132
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Personnes atteintes d'albinisme
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/130
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
2022, Année internationale du développement durable dans les régions montagneuses
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/129
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Coopération internationale en matière d'aide humanitaire à la suite de catastrophes naturelles : de la phase des secours à celle de l'aide au développement
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/128
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Assistance au peuple palestinien
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/126
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Mesures visant à éliminer le terrorisme international
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/121
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Renforcement et promotion du régime conventionnel international
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/120
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Protection des personnes en cas de catastrophe
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/119
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/115
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Crimes contre l'humanité
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/114
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Application à titre provisoire des traités
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/113
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Protection de l'atmosphère
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/112
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixante-douzième session
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/111
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/110
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Élargissement de la composition de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/109
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur l'arbitrage accéléré
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/108
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Règlement de médiation de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/107
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/106
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/105
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Diffusion d'informations sur la décolonisation
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/104
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Question des Îles Vierges américaines
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/103
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Question des Îles Turques et Caïques
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/102
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
Question des Tokélaou
- Organe
- Assemblée générale des Nations Unies
- Status juridique
- Droit souple négocié
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- A/RES/76/101
- Date ajouter
- 26 févr. 2024
Document
La situation en Afghanistan
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2023
- Code du document
- S/RES/2681
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Protection des civils en période de conflit armé
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- S/RES/2573
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2021
- Code du document
- S/RES/2601
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Les femmes et la paix et la sécurité - Violences sexuelles en période de conflit
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2019
- Code du document
- S/RES/2467
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Protection des civils en période de conflit armé - Personnes disparues en période de conflit armé
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2019
- Code du document
- S/RES/2474
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Protection des civils en période de conflit armé
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2019
- Code du document
- S/RES/2475
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Les femmes et la paix et la sécurité
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2019
- Code du document
- S/RES/2493
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Le sort des enfants en temps de conflit armé
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2018
- Code du document
- S/RES/2427
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Protection des civils en période de conflit armé
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2018
- Code du document
- S/RES/2417
- Date ajouter
- 20 févr. 2024
Document
Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2397
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2396
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2395
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation au Moyen-Orient
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2394
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation au Moyen-Orient
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2393
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2392
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Paix et sécurité en Afrique
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2391
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation concernant l’Iraq
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2390
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation dans la région des Grands Lacs
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2389
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Menaces contre la paix et la sécurité internationales
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2388
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en République centrafricaine
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2387
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2386
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Somalie
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2385
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Bosnie-Herzégovine
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2384
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Somalie
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2383
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies: Chefs de la police
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2382
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Lettres identiques datées du 19 janvier 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente de la Colombie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2016/53)
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2381
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Maintien de la paix et de la sécurité internationales
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2380
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Menaces contre la paix et la sécurité internationales
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2379
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2378
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Lettres identiques datées du 19 janvier 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente de la Colombie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2016/53)
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2377
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Libye
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2376
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2375
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation au Mali
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2374
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation au Moyen-Orient
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2373
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Somalie
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2372
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2371
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme - Empêcher les terroristes d’acquérir des armes
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2370
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation à Chypre
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2369
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2368
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation concernant l’Iraq
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2367
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Lettres identiques datées du 19 janvier 2016, adressées au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par la Représentante permanente de la Colombie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2016/53)
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2366
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Maintien de la paix et de la sécurité internationales - sur la lutte antimines
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2365
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation au Mali
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2364
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2363
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Libye
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2362
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation au Moyen-Orient
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2361
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation concernant la République démocratique du Congo
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2360
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Paix et sécurité en Afrique
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2359
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Somalie
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2358
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Libye
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2357
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2356
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
La situation en Somalie
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2355
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2354
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document
Rapports du Secrétaire général sur le Soudan et le Soudan du Sud
- Organe
- Conseil de sécurité des Nations Unies
- Status juridique
- Juridiquement contraignant
- Type de document
- Résolution
- Année
- 2017
- Code du document
- S/RES/2353
- Date ajouter
- 19 févr. 2024
Document